Blogue | Page 10

Blogue

Les facettes technologiques du NCPC : La signification et la notification technologique (5/7)

Par Antoine Guilmain (Ph.D. Candidate in Law (LL.D.) Université de Montréal and Université Paris 1) « Audi alteram partem »… Encore une veritas qui est utilisée ad nauseam pour justifier la moindre ratio legis, me direz-vous ! Et bien, pas cette fois. Cet adage entretient un lien de filiation flagrant avec l’obligation de signifier les actes de procédure […] Lire la suite

Blogue

Les facettes technologiques du NCPC : La faveur aux moyens technologiques (2/7)

par Antoine Guilmain   En ce début 2015, vous avez certainement pris les meilleures résolutions de votre vie. Seulement, au risque de vous décevoir, 22 % d’entre vous arriveront à atteindre leurs objectifs. Les résolutions sont résolument comme les anguilles : on les prend aisément… le diable est de les tenir ! Mais rassurez-vous tout de suite. Le Législateur, […] Lire la suite

Blogue

Les facettes technologiques du NCPC (1/7) : Introduction

par Antoine Guilmain   « Quant à l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible. » Antoine de Saint-Exupéry Comment rendre l’avenir possible en matière de droit de la procédure civile ? Aujourd’hui, et plus que jamais, cette question est intrinsèquement liée aux technologies de l’information et de la communication ; à la fois […] Lire la suite