Syllabus

DRT 6929H – Droit des technologies de l’information avancé (2nd cycle)

DRT3522 – Droit public avancé 2 (1er cycle)

Vers une cyberjustice : enjeux et regards

Trimestre : Été 2017

Professeur : Karim Benyekhlef

Local B-2215

 

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DU COURS

L’accès à la justice est une question cruciale pour tous les pays. Dans les démocraties occidentales, l’observateur note la récurrence des maux de la justice : les coûts et les délais. La complexité constitue un autre facteur qui éloigne les citoyens de leur système de justice. Ces facteurs accentuent l’exclusion des plus pauvres du développement économique et de ses externalités positives. Ils donnent également l’impression d’une justice déconnectée des préoccupations citoyennes. Dans ce contexte, l’accès à la justice apparaît indissociable des avancées au plan social, économique ou politique. Pourtant, les budgets alloués à la justice ont tendance à stagner, voire à diminuer en temps de raréfaction des ressources publiques. Les technologies de l’information et de la communication, sans prétendre régler l’ensemble des maux affectant la justice, peuvent contribuer à en atténuer certains effets.

Les années 1990 sont marquées par la numérisation croissante des activités sociales et l’ouverture d’Internet au grand public. Le recours aux technologies suscite l’espoir d’un possible abaissement des délais et des coûts judiciaires. Cette vision managériale doit bien sûr être relativisée au regard de l’examen des initiatives conduites dans le champ de la justice. En effet, on note, d’une part, que malgré l’investissement d’importants fonds publics, l’informatisation des tribunaux est extrêmement disparate à l’échelle nationale et globale et, d’autre part, que les coûts et les délais de traitement des affaires continuent de constituer un obstacle à un accès effectif aux tribunaux pour la plupart des justiciables.

C’est dans ce contexte qu’a vu le jour le Laboratoire de cyberjustice de Montréal. Il vise à répondre à une problématique complexe, mais clairement identifiée : comment mettre les technologies de l’information au service d’un meilleur accès à la justice ? Conçu comme un espace de recherche et de collaboration, le Laboratoire est une structure où les processus de justice sont modélisés et repensés afin de mieux répondre aux attentes des justiciables. Il compte sur une équipe internationale multidisciplinaire de près d’une quarantaine de chercheurs provenant d’une vingtaine de centres de recherches et d’universités. Son approche multidisciplinaire lui permet d’appréhender les thèmes de la justice sous tous les angles et, ainsi, de repenser le règlement du conflit afin de répondre aux besoins contemporains des justiciables et d’adapter la justice à la numérisation et à la mise en réseau. Le Laboratoire peut aussi compter sur des partenaires publics, comme les tribunaux, les barreaux, les ministères et les organisations internationales afin d’assurer une caisse de résonance à ses travaux et une mise en œuvre de ceux-ci par les acteurs concernés.

Fer de lance au niveau national et international, l’Université de Montréal et l’Université McGill ont réussi à faire du Laboratoire de cyberjustice le lieu central des travaux de recherche relatifs à la cyberjustice. L’équipe du Laboratoire a acquis une solide expertise en matière de résolution extrajudiciaire des litiges, grâce à plusieurs projets concluants menés par le professeur Karim Benyekhlef (CyberTribunal, eResolution ou encore ECODIR). Depuis sa création, le Laboratoire a élargi ses champs d’intervention en se penchant sur les cours de justice et les tribunaux administratifs tout en poursuivant ses travaux novateurs dans le champ du règlement en ligne des conflits (Online Dispute Resolution).

L’objectif de cette école d’été est de diffuser l’état actuel des connaissances du Laboratoire, tout en offrant l’opportunité unique aux participants de côtoyer et d’échanger avec des experts réputés dans le domaine de la cyberjustice.

 

MODE DE PRÉSENTATION ET MODALITÉS D’ENSEIGNEMENT

Le cours sera sous forme d’exposés magistraux, de tables rondes, de simulations. Le cours sera donné en français. Toutefois, certains des conférenciers invités présenteront en anglais.

 

MODE D’ÉVALUATION

Participation en classe 

Des points de participation seront accordés pour les étudiant(e)s qui participeront activement en classe, lors des ateliers et de la simulation de procès. Leur note pourrait être bonifiée en conséquence.

Travail maison : 100%

Les étudiants devront rédiger un travail individuel de 20 pages (police Times 12, interligne 1.5) sur un thème choisi parmi une liste de 6 thèmes (voir plus bas).

Le travail devra être transmis à Me Emmanuelle Amar (emmanuelle.amar@umontreal.ca), coordonnatrice scientifique du Laboratoire de cyberjustice, par courriel au plus tard le 17 juillet 2017 à 16h.
Une pénalité de 20% sera imputée par jour de retard.

Thèmes à choisir pour le travail maison :

  • La vidéoconférence et les droits fondamentaux des personnes qui témoignent à distance.
  • Les technologies numériques, l’accès à la justice et les personnes qui se représentent seules.
  • Enjeux technologiques au regard du nouveau code de procédure.
  • Nouvelles solutions technologiques au regard du respect du principe d’équivalence fonctionnelle.
  • La résolution en ligne des litiges (ODR) en tant que processus extra-judiciaire privé ou intégré au système de justice publique.
  • Les défis juridiques soulevés par le droit computationnel

 

OUVRAGES DE RÉFÉRENCE

Vu l’aspect novateur du sujet, il n’existe aucun ouvrage de référence regroupant tous les thèmes abordés durant le cours. Toutefois, les étudiants désirant compléter leurs lectures sont invités à consulter les ouvrages suivants :

  • Karim BENYEKHLEF, Jane BAILEY, Jacqueline BURKELL and Fabien GÉLINAS, eAccess to Justice, Ottawa, University of Ottawa Press, 2016. Accessible en ligne: http://www.ruor.uottawa.ca/handle/10393/35566
  • Mohamed S. ABDEL WAHAB, Ethan KATSH et Daniel RAINEY (éd.), Online Dispute Resolution: Theory and Practice, la Haie, Eleven, 2012. Disponible à l’adresse : http://www.ombuds.org/odrbook/Table_of_Contents.htm
  • Dory REILING, Technology for Justice, Leiden, Leiden University Press, 2009.
  • Neal FEIGENSON et Christina SPIESEL, Law on Display: The Digital Transformation of Legal Persuasion and Judgement, New York, New York University Press, 2009.
  • Agusti CERRILLO et Pere FABRA (éd.), E-justice: using information communication technologies in the court system, Hershey, IGI, 2009.
  • Carmela Mary Bernadette CHATEAU SMITH et Jean-François BOHNERT (éd.), Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) au service de la justice du XXIe siècle, Paris, LGDJ, 2013.

Les étudiants sont également invités à consulter la Bibliothèque numérique sur la cyberjustice.

Ce contenu a été mis à jour le 20 février 2018 à 14 h 07 min.