Le Laboratoire de cyberjustice est heureux d’annoncer que l’article « La blockchain comme outil probatoire : une analyse au regard de la LCCJTI », écrit par Me Erwan Jonchères et Me Soleïca Monnier, publié dans le Dossier spécial : Droit algorithmique de la revue Lex Electronica a remporté le prix Martin Felsky (édition 2020). Le Laboratoire de cyberjustice félicite […] Lire la suite
Lancé le 20 juillet, l’outil JusticeBot, développé par le Laboratoire de cyberjustice, en collaboration avec le Tribunal administratif du logement, fait déjà parler de lui dans les médias. Dans le média 24heures.ca « JusticeBot, un nouvel outil web pour aider les locataires et les propriétaires à connaître et à faire respecter leurs droits » Un robot pour […] Lire la suite
En anglais seulement Introduction This report provides an inventory of direct-to-public digital legal tools that are now available in Canada. A total of 92 tools are listed in the chart that can be found at the end of this document. Below is a brief explanation of how the inventory was created and a discussion of […] Lire la suite
Les locataires et les propriétaires ont désormais un nouvel outil qui donne un accès rapide, simple et efficace pour des questions juridiques liées au droit du logement Montréal, le 20 juillet, 2021. Le Laboratoire de cyberjustice, en collaboration avec le Tribunal administratif du logement, est fier d’annoncer la mise en ligne du JusticeBot, un outil […] Lire la suite
19 janvier 2022 • à venir
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Dans le cadre du Cycle de conférences « L’apport des sciences sociales dans la régulation des artefacts technologiques », nous vous invitons à la conférence « The Double Aspects of Technology » présentée par le professeur Andrew Feenberg. Conférencier : Andrew Feenberg is Canada Research Chair in Philosophy of Technology in the School of Communication, Simon Fraser University, where he […] Lire la suite
Le Laboratoire de cyberjustice est heureux de rejoindre Net Learning, un réseau international UNITWIN de l’UNESCO. Ce réseau, qui a pour thème principal l’éducation, se concentre sur « la Gouvernance et la citoyenneté à l’ère numérique » dans le but de partager les bonnes pratiques en matière d’éducation et de formation, en établissant un discours mondial sur […] Lire la suite
Auteure : Anne Tchiniaev Projet de Loi no 64 et transparence des systèmes d’intelligence artificielle dans le secteur privé En juin 2020, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 64, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Si ce projet de loi entre en vigueur dans […] Lire la suite
Le Laboratoire de Cyberjustice et la Chaire LexUM en informatique juridique sont heureux d’accueillir Aurore Troussel et Sébastien Meeùs, récipendiaires 2021-2022 de la bourse doctorale en Droit et Intelligence Artificielle. Cette bourse, d’une valeur annuelle de 25 000$, leur permettra de débuter une thèse sur la thématique du droit et de l’intelligence artificielle et ainsi […] Lire la suite
Earlier this month, the Canadian Judicial Council published updated ethics guidance for federally appointed judges. The new Ethical Principles for Judges substantially revises a 1998 document of the same name. Among the revisions is a caution that judges must be technologically competent. The section addressing judicial diligence and competence includes the following statement: 3.C.5 Judges should develop and maintain […] Lire la suite
Résumé: Ce rapport examine les enjeux juridiques soulevés par le recours, de plus en plus marqué, aux outils algorithmiques par les autorités gouvernementales et administratives. Ces technologies, qui font miroiter une amélioration de l’efficacité et de l’objectivité des processus décisionnels, s’accompagnent d’effets délétères qui heurtent les garanties fondamentales de l’État de droit. Premièrement, l’utilisation d’algorithmes […] Lire la suite
