École d’été 2021

Cyberjustice et Intelligence artificielle :
perspectives juridiques


L’accès à la justice est une question cruciale pour tous les pays. Dans les démocraties occidentales, l’observateur note la récurrence des maux de la justice : les coûts et les délais. La complexité constitue un autre facteur qui éloigne les citoyens de leur système de justice. Ces facteurs accentuent l’exclusion des plus pauvres du développement économique et de ses externalités positives. Ils donnent également l’impression d’une justice déconnectée des préoccupations citoyennes. Dans ce contexte, l’accès à la justice apparaît indissociable des avancées au plan social, économique ou politique. Pourtant, les budgets alloués à la justice ont tendance à stagner, voire à diminuer en temps de raréfaction des ressources publiques. Les technologies de l’information et de la communication, sans prétendre régler l’ensemble des maux affectant la justice, peuvent contribuer à en atténuer certains effets. L’émergence de certains outils d’intelligence artificielle (IA) participe de cette contribution des technologies à l’accès à la justice en assurant, dans une certaine mesure, une autonomisation du justiciable. Le vocable cyberjustice comprend ces technologies de l’information, y compris les outils d’IA.
Les années 1990 sont marquées par la numérisation croissante des activités sociales et l’ouverture d’Internet au grand public. Le recours aux technologies suscite l’espoir d’un possible abaissement des délais et des coûts judiciaires. Cette vision managériale doit bien sûr être relativisée au regard de l’examen des initiatives conduites dans le champ de la justice. En effet, on note, d’une part, que malgré l’investissement d’importants fonds publics, l’informatisation des tribunaux est extrêmement disparate à l’échelle nationale et globale et, d’autre part, que les coûts et les délais de traitement des affaires continuent de constituer un obstacle à un accès effectif aux tribunaux pour la plupart des justiciables. La pandémie n’a fait qu’exacerber plusieurs de ces difficultés. Elle pourra aussi servir d’accélérateur. Mais la numérisation et la mise en réseau ne sont pas de simples opérations techniques. Elles commandent une importante réflexion sociojuridique afin d’en bien saisir les incidences multiples.
C’est dans ce contexte qu’a vu le jour le Laboratoire de cyberjustice de Montréal à la fin des années 2000. Il vise à répondre à une problématique complexe, mais clairement identifiée : comment mettre les technologies de l’information au service d’un meilleur accès à la justice ? Conçu comme un espace de recherche et de collaboration, le Laboratoire est une structure où les processus de justice sont modélisés et repensés afin de mieux répondre aux attentes des justiciables. Il compte sur une équipe internationale multidisciplinaire de près d’une quarantaine de chercheurs provenant d’une vingtaine de centres de recherche et d’universités. Son approche multidisciplinaire lui permet d’appréhender les thèmes de la justice sous tous les angles et, ainsi, de repenser le règlement du conflit afin de répondre aux besoins contemporains des justiciables et d’adapter la justice à la numérisation, à la mise en réseau et aux outils d’IA. Le Laboratoire peut aussi compter sur des partenaires publics, comme les tribunaux, les barreaux, les ministères et les organisations internationales afin d’assurer une caisse de résonance à ses travaux et une mise en œuvre de ceux-ci par les acteurs concernés.
Fer de lance au niveau national et international, l’Université de Montréal et l’Université McGill ont réussi à faire du Laboratoire de cyberjustice le lieu central des travaux de recherche relatifs à la cyberjustice. L’équipe du Laboratoire a acquis une solide expertise en matière de résolution extrajudiciaire des litiges, grâce à plusieurs projets concluants menés par le professeur Karim Benyekhlef (CyberTribunal, eResolution ou encore ECODIR). Depuis sa création, le Laboratoire a élargi ses champs d’intervention en se penchant sur les cours de justice et les tribunaux administratifs tout en poursuivant ses travaux novateurs dans le champ du règlement en ligne des conflits (Online Dispute Resolution) et en développant également des outils d’intelligence artificielle (chatbots/agents conversationnels).


Pour qui?

  • Étudiants inscrits dans un programme de droit (Les étudiants doivent s’inscrire via leur centre étudiant ou auprès de leur TGDE.)

DRT 6929H – Droit des technologies de l’information avancé
DRT3522 – Droit public avancé 2

  • Professionnels, magistrats, OSBL ici :
Choix Tarifs pour les avocats et notairesTarifs pour les magistrats, OBNL et universitaires Tarifs pour les étudiants hors CRÉPUQ*
Semaine entière
(6 cours)
12 heures de formation***
300$ (taxes en sus) 200$ (taxes en sus) 75$ (taxes en sus)
1 journée
(1 cours)**
2 heures de formation***
60$ (taxes en sus) 50$ (taxes en sus) 15$ (taxes en sus)

*Les étudiants inscrits dans une université membre du programme de coopération interuniversitaire doivent s’inscrire dans le cadre de leur programme d’études. Pour savoir si votre université est membre de ce programme, voir http://www.bci-qc.ca/
** Merci d’indiquer lors de votre inscription la ou les journée(s) de votre choix.

*** une attestation sera remise après l’École d’été selon les conditions qui seront annoncées ultérieurement

Pour toute information, contactez Karima Smouk (karima.smouk@umontreal.ca)


Pourquoi ?

L’objectif de cette école d’été est de diffuser l’état actuel des connaissances du Laboratoire, tout en offrant l’opportunité unique aux participants de côtoyer et d’échanger avec des experts réputés dans le domaine de la cyberjustice et de l’intelligence artificielle.


Comment ?

Dans le contexte actuel et dans le respect des mesures prises par la Faculté de droit et l’Université de Montréal, l’École d’été a été adaptée et sera entièrement offerte sous la forme d’un cours virtuel. Elle sera offerte aux étudiants inscrits selon les modalités précisées dans le Syllabus.

L’École d’été offrira :

  • 6 sessions magistrales de 2h offertes en direct via la technologie Zoom, dont 2 sessions (Cours 1 et 5) seront offertes en bimodal* aux étudiant.es inscrits dans un programme admissible.
  • Programme d’études libre (à venir)

Chaque journée proposera une Matinée Zoom et une période d’études libres.

Pour toute information, contactez Karima Smouk (karima.smouk@umontreal.ca)


Matinées Zoom
Lundi 7 juin @9h (Bimodal)*Introduction à la cyberjustice et aux outils d’IAKarim Benyekhlef
Mardi 8 juin @9h (Zoom)La mobilisation des droits humains par l’inclusion et la participation. Une perspective pour l’accès à la justice Karine Gentelet & Sarit Mizrahi
Mercredi 9 juin @9h (Zoom)L’approche européenne de la Cyberjustice Harold Épineuse
Jeudi 10 juin @9h (Zoom) ODR + IA Valentin Callipel
Vendredi 11 juin @9h (Bimodal)* Cybersécurité et cyberjustice Nicolas Vermeys
Samedi 12 juin @9h (Zoom)Blockchain et droit de la preuve au QuébecErwan Jonchères

*Sous réserve de changements ultérieurs, les séances en bimodal seront tenues à la fois en ligne (via Zoom) et en présence dans la salle du Laboratoire de cyberjustice (B-2215), et ce dans la limite des places disponibles et dans le respect des mesures sanitaires. Les étudiant.e.s qui souhaiteront participer à une séance en personne devront réserver leur place sur StudiUM. La sélection se fera de façon aléatoire.
Cette option ne concerne que les étudiant.e.s inscrit.e.s. dans un programme admissible.

Ce contenu a été mis à jour le 31 mai 2021 à 13 h 51 min.