Nouvelles | Page 37

Ils doivent tenter de s’entendre à l’amiable avant d’être entendus par un juge. Ce nouveau modèle de justice participative fonctionne dans la moitié des cas. Le ministère de la Justice du Québec a lancé en mai 2015 un projet pilote de médiation obligatoire à la Cour des petites créances des districts judiciaires de Terrebonne et […] Lire la suite

An online tribunal, the first of its kind in Canada, that allows B.C. residents to resolve strata disputes and small-claims squabbles is officially up and running, Attorney General Suzanne Anton boasted Friday. The new civil resolution tribunal is a voluntary, but soon to be mandatory electronic, portal intended to ease court backlogs and alleviate access-to-justice […] Lire la suite

La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, annonce un appel de projets dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice. Une somme d’un million de dollars sera consacrée au financement de projets visant à améliorer les connaissances de la population à l’égard du droit et […] Lire la suite

la ministre québécoise de la Justice promet une « série d’actions » pour « donner de l’oxygène au système ». « Ça ne peut être qu’une question d’ajouter des juges, d’ajouter des salles d’audience, d’ajouter des greffiers… ça va plus loin », fait-elle rapidement valoir. Mme Vallée appelle tous les acteurs du milieu juridique à participer pour tirer vers le bas les […] Lire la suite

Suite au succès du 15ème Forum international ODR qui s’est tenu à La Haye en Mai 2016, une 16ème édition est prévue en septembre 2016 à Beijing (Chine) dont Karim Benyekhlef est membre du Conseil consultatif. Pour plus d’informations… Programme   Sixteenth International Forum on Online Dispute Resolution （ODR 2016, Beijing）   Sep 18 Selection […] Lire la suite

If a police officer stops you on the street and tells you to produce identification, do you know your rights? If not, do you know where to go to find out what they are? A smartphone app called Legalswipe is providing a novel way to quickly and inexpensively answer these questions. Developed by recent University […] Lire la suite

Des organismes qui aident les simples citoyens à se défendre devant les tribunaux affirment lutter pour leur survie tandis que plus de 5 millions de dollars visant justement à renforcer l’accès à la justice dorment dans les coffres du gouvernement. Le Fonds accès justice (FAJ) a accumulé 5,3 millions de dollars depuis 2012, notamment grâce à une […] Lire la suite

Les 12 derniers mois ont été ponctués par des évènements et rencontres marquants pour le Laboratoire. Pour faire un retour sur les plus marquants d’entre eux, voici une rétrospective de l’année du Laboratoire : Juin 2015 : Le Barreau du Québec décerne le prix Mérite Innovations au Laboratoire de cyberjustice Octobre 2015 : Le Laboratoire accueille Evgeny Morozov […] Lire la suite

Sur le campus de l’université de Montréal, Jean-Jacques URVOAS a pu visiter le « laboratoire de cyberjustice », qui développe en format ouvert des solutions informatiques tournées vers la dématérialisation des procédures. Un accord de coopération a été signé le 27 avril 2015, et permet une aide à la conceptualisation et à l’élaboration par le ministère de […] Lire la suite

Buyers and sellers on EBay use the site’s automated dispute-resolution tool to settle 60 million claims every year. Now, some countries are deploying similar technology to let people negotiate divorces, landlord-tenant disputes, and other legal conflicts, without hiring lawyers or going to court. Couples in the Netherlands can use an online platform to negotiate divorce, […] Lire la suite