Nouvelles | Page 45

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National and Regional Legal Needs Surveys: Annoted Bibliography

Selected Annotated Bibliography: National and Regional Legal Needs Surveys, 1990 – Present. The Cost of Justice: Weighing the Costs of Fair and Effective Legal Problems Since the mid-1990’s there have been at least twenty-six large-scale national surveys on the public’s experience of justiciable events1 conducted within sixteen separate jurisdictions. Twenty-four of these surveys have utilized […] Lire la suite

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Mise en œuvre d’une plateforme de médiation de la consommation dans les litiges dans le batiment

Médiation de la consommation : Les professionnels du bâtiment seront prêts grâce à la FFB, à la CNHJ et à Médicys Jacques Chanut, Président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), Patrick Sannino, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) et Christine Valès, Présidente de Médicys viennent de signer un partenariat pour mettre […] Lire la suite

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The Slow Emergence of Court ODR

Participation du Laboratoire au séminaire international portant sur « Mecanismos Alternativos Al Proceso Judicial ». Ce séminaire est organisé par le CEJA (Centro de Estudios de Justicia de las Américas) à Bogotà (Colombie). Pour voir le programme complet (en espagnol seulement). Lire la suite

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Entente de partenariat pour une cour numérique dans la ville de Québec

Entente de partenariat entre la ville de Québec et le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal. La Ville de Québec va de l’avant avec une cour numérique – Québec, le 19 novembre 2015 – M. Patrick Voyer, membre du comité exécutif responsable des technologies de l’information, et M. Karim Beneykhlef, directeur du Laboratoire de cyberjustice de […] Lire la suite

Événements Nouvelles

Global Forum on Law, Justice and Development 2015, World Bank

Experts on call – An Online Dispute Resolution (ODR) Initiative for the resolution of low intensity disputes in Brazil, Chili and Colombia Alternative dispute resolution methods’ usefulness to compensate for the shortcomings of traditional justice systems has been widely recognized. The use of ICTs has brought forth a new era in the legal field, with […] Lire la suite

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Technologie et culture de la délibération – Conférence d’Evgeny Morozov

Cette conférence s’inscrit dans une série de réflexions sur la place que nous accordons à l’utilisation des technologies dans la réalisation de certaines fonctions régaliennes de l’État (la Justice, la police etc.) ou dans le domaine scientifique (avec la montée en puissance des humanités numériques) et plus généralement sur les mécanismes que nous identifions pour […] Lire la suite

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Vers un « Cyberjuge administratif » ? La numérisation de la justice administrative en France

Document de travail n°13 préparé par Antonin Gras & Bertrand du Marais La juridiction administrative française, qui connait environ dix fois moins d’affaires que son pendant judiciaire et dont l’organisation est plus unifiée, constitue un terrain particulièrement favorable à l’expérimentation en matière de technologies de l’information et de la communication. Réalisée à partir de sources […] Lire la suite