Nouvelles | Page 12

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Web-conférence|L’utilisation responsable des systèmes décisionnels automatisés au gouvernement fédéral

Le Laboratoire de cyberjustice est heureux d’annoncer que L’Observatoire International sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique présentera la conférence: L’utilisation reponsable des systèmes décisionnels automatisés au gouvernement fédéral, le 17 novembre 2021 . Description Dans cette conférence, M. Benoît Deshaies offrira une présentation sur la politique du gouvernement fédéral pour assurer l’utilisation […] Lire la suite

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De nouvelles directives pour l’ODR

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices afin d’aider les 47 États membres à améliorer le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) dans les procédures judiciaires civiles et administratives (voir l’exposé des motifs). A cet égard, le Comité des Ministres souligne la nécessité de veiller à ce […] Lire la suite

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Les FRQ parlent de nous!

Trop chers, trop longs, trop complexes, trop ancrés dans une tradition désuète… Les processus judiciaires actuels sont la source de bien des frustrations pour les justiciables québécois. Sans réforme dans les façons de faire, cette profonde insatisfaction ouvre la voie à une perte de confiance envers l’appareil judiciaire, ce qui représente un danger pour la […] Lire la suite

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La Commission du droit de l’Ontario publie un nouveau rapport « Réglementer l’intelligence artificielle – Enjeux et choix essentiels »

Ce rapport constitue une analyse innovante sur la façon de réglementer les systèmes d’intelligence artificielle (IA) et de prise de décision automatisée (PDA) utilisés par les gouvernements et autres institutions publiques. Il examine les principaux choix entourant cette question, cerne les lacunes en matière de réglementation et propose un cadre exhaustif pour faire en sorte […] Lire la suite

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Nicolas Vermeys obtient une subvention Savoir du CRSH

Le Laboratoire de cyberjustice est heureux d’annoncer que le professeur Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire, a obtenu une subvention Savoir du CRSH. Cette subvention est accordée pour 3 ans (2021-2024) pour le projet « Les incidences de l’architecture logicielle des tribunaux en ligne sur l’accès à la justice », avec les professeurs Karim Benyekhlef et Pierre-Luc […] Lire la suite

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Le professeur Pierre-Luc Déziel publie une étude sur l’incidence des technologies sur la formation des juristes au Québec

Une équipe de la Faculté de droit de l’Université Laval dirigée par le professeur Pierre-Luc Déziel et composée de Hélène Zimmermann et Satchel Dell’olio Delpech publie une étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la formation des juristes au Québec. Financée par le ministère de la Justice du Québec, l’étude […] Lire la suite

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Le Laboratoire de cyberjustice sélectionné pour le Comité en gouvernement ouvert du Québec

Le Laboratoire de cyberjustice est heureux d’annoncer qu’il a été sélectionné en tant qu’organisme de la société civile pour participer au Comité en gouvernement ouvert du Québec du Secrétariat du Conseil du trésor. Le mandat du comité sera : *de conseiller le Secrétariat du Conseil du trésor quant à l’élaboration de nouveaux plans d’action pour un […] Lire la suite

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Le Conseil de l’Europe adopte des lignes directrices en matière de reconnaissance faciale.

Le Conseil de l’Europe adopte des lignes directrices en matière de reconnaissance faciale. Les États signataires de la Convention 108 doivent en tenir compte dans les textes qu’ils adoptent. Certaines utilisations sont proscrites. Le secteur privé n’est pas gâté. La Convention 108 du Conseil de l’Europe On l’oublie parfois, mais la directive de 1995 sur la protection […] Lire la suite