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Quand la technologie brouille les frontières : l’originalité en droit d’auteur à l’épreuve de la numérisation 3D
7 février 2025 Mohamed Aziz Fatnassi
Cantonnée depuis son apparition dans les années 1980 aux sphères industrielles de l’automobile et de l’aéronautique, où elle servait essentiellement au prototypage, la numérisation tridimensionnelle s’est développée au fil du temps. Ce qui est nouveau n’est pas tant la technique que son accessibilité grandissante et l’intérêt qu’elle suscite auprès du grand public. À la croisée […] Lire la suite
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AI as a Gateway to Justice: Key Takeaways from the NCSC Webinar on Beagle Plus and AVA
4 février 2025 Maryam Akhlaghi
AI and Access to Justice: An NCSC Initiative The National Center for State Courts (NCSC) is a nonprofit organization that works to enhance judicial efficiency, accessibility, and fairness in the United States. As part of its mission to modernize court systems, the NCSC has launched several initiatives exploring the role of artificial intelligence in justice. […] Lire la suite
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Online Dispute Resolution of Low-Level Court Proceedings: Two Broken Field Experiments, One Unexpected Result
10 janvier 2025 Hugo Lagache
Le Laboratoire de cyberjustice a le plaisir de vous présenter un résumé de l’article intitulé « Online dispute resolution of low-level court Proceedings : two broken field experiments, one unexepected Result » rédigé par Renee L. Danser, D. James Greiner, Andy Gu et Philip W. O’Sullivan. Les auteurs examinent les promesses et les défis liés aux règlements en […] Lire la suite
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The Use of AI in International Arbitration: Towards Virtual Arbitrators?
Par Matteo Cimmino The use of artificial intelligence in the legal sector is progressively growing and constantly brings to the interpreter’s attention interesting reflective insights. Not exempt from the consideration under review is the phenomenon of arbitration, which – especially in its international dimension – has become widely prevalent within the framework of the so-called […] Lire la suite
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Deep Fake : Régulation française et européenne
Par Yankel Baranes Ces derniers mois, le grand public était sensibilisé au réalisme de la technologie du deepfake par des images ou vidéos humoristiques telles que des montages présentant le pape en doudoune ou des chefs politiques dans des situations ubuesques. Loin de se limiter à des usages humoristiques, les potentielles utilisations malveillantes de […] Lire la suite
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Comment l’IA pourrait efficacement assister les autorités de la concurrence ?
Par Hecham Yekhlef Les différents outils existant et mobilisant l’intelligence artificielle, à leur stade de développement actuel, sont déjà capables d’être d’une grande assistance pour les autorités de régulation qui parfois peinent à détecter, ou prouver, une entente anticoncurrentielle ou un abus de position dominante. En effet, ces pratiques illégales, où […] Lire la suite
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L’appréhension par le droit des discriminations algorithmiques
Par Léa Mariani « The intelligence may be artificial, but the dangers it poses to our freedom are very real[1] ». Aux Pays-Bas, un algorithme utilisé par l’administration fiscale s’est appuyé sur des critères discriminatoires, tels que la nationalité, pour détecter les fraudeurs aux allocations familiales. Les personnes désignées par l’algorithme, qui pour 94% […] Lire la suite
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Proposed overhaul of EU’s Consumer ADR Directive – is the end of the EU’s Online Dispute Resolution Platform nigh?
Par Maryam Akhlaghi Le laboratoire de cyberjustice à le plaisir de vous présenter l’article « Proposed overhaul of EU’s Consumer ADR Directive – is the end of the EU’s Online Dispute Resolution Platform nigh? » La réforme proposée de la directive sur les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) […] Lire la suite
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Hallucination-free? Assessing the Reliability of Leading AI Legal Research Tools
Par Hugo Lagache Le laboratoire de cyberjustice à le plaisir de vous présenter l’article « Hallucination-free? Assessing the Reliability of Leading AI Legal Research Tools ». En dépit de l’engouement suscité par cette nouvelle technologie et la publicité faite par les entreprises qui en font la promotion, la présente recherche indique que les outils tels que […] Lire la suite
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Rétrospective des lignes directrices sur l’utilisation de l’IA par les professionnels du droit, les barreaux et les cours du Canada
Par Hugo Lagache Le Laboratoire de cyberjustice a le plaisir de vous présenter une rétrospective des conseils et lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par les professionnels du droit au Canada. Plusieurs tribunaux au Canada ont émis des avertissements et recommandations sur l’utilisation de l’IA. Par la suite, les barreaux de nombreuses […] Lire la suite
