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Les techniques algorithmiques de l’IA | Billet introductif

Écrit par Ilona Bois-Drivet – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice. Le Laboratoire de cyberjustice, dans le cadre de son projet sur l’épistémologie de l’intelligence artificielle, s’intéresse à l’apprentissage dans le contexte de l’IA.  En effet, pour permettre à une machine d’apprendre à partir des données qui lui sont soumises, il existe différentes approches qui peuvent être mises […] Lire la suite

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Introduction à la fiducie québécoise de données

Écrit par Anne-Sophie Hulin, Directrice de projets, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. Le traitement des données personnelles à des fins analytiques par des organisations de tout type fait face aujourd’hui à une érosion grandissante de la confiance publique. En effet, les récentes affaires en lien avec gouvernance des données urbaines ou encore […] Lire la suite

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Le temps des réformes : cinq comparaisons entre le projet de loi n° 64 et le projet de loi C-11

Par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche – automne 2020 L’année 2020 aura été marquée par une pandémie mondiale, une crise économique sans précédent, l’élection d’un nouveau président aux États-Unis et… des réformes des lois de protection des renseignements personnels au Canada! Le Québec a été le premier gouvernement à plonger en déposant le projet […] Lire la suite

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Projet de loi n° 64 : échos de commission parlementaire

Écrit par Simon Du Perron – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Automne 2020. Le 29 septembre dernier, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale a clos ses consultations particulières concernant le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Près d’une vingtaine d’experts et […] Lire la suite

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Une étude de cas sur la plateforme d’ODR de l’Utah – Enjeu de l’accessibilité | The Utah Online Dispute Resolution Platform : A Usability Evaluation and Report

Écrit par Jie Zhu – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Automne 2020. L’acronyme ODR (Online Dispute Resolution) renvoie à l’utilisation d’outils technologiques permettre ou pour faciliter le règlement en ligne des litiges. À l’origine limité à la gestion volontaire des conflits nés sur Internet (p.ex. commerce électronique, noms de domaine), l’environnement numérique […] Lire la suite

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Privacy Shield : Clap de fin pour l’accord transatlantique de transfert de données personnelles. Retour sur une saga juridique vieille de 20 ans

Écrit par Sylvain Longhais – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Automne 2020. Il est de ces histoires qui ne sont pas faites pour durer. Le Privacy Shield en est l’illustration parfaite, reflétant à lui seul les difficultés d’un couple américano-européen tentant tant bien que mal de recoller les morceaux d’un compromis juridiquement […] Lire la suite

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La production de la preuve technologique par des moyens technologiques : l’empreinte tentaculaire d’un monde en vase clos

Écrit par Jie Zhu – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’expression « preuve technologique » ou « preuve numérique » évoque un ensemble hétéroclite d’éléments que l’on pourrait diviser en trois catégories : la preuve documentaire technologique au soutien d’un acte juridique (p.ex. contrats, mise en demeure, testaments, mandats d’inaptitude); les témoignages oraux recueillis à […] Lire la suite

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La Nouvelle-Zélande se dote d’une Charte des algorithmes

Écrit par Simon Du Perron – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’utilisation d’algorithmes d’intelligence artificielle par l’administration publique est de plus en plus répandue au sein de différentes juridictions à travers le monde. Alors que les algorithmes sont censés améliorer l’efficience et la qualité des services publics, certains se sont […] Lire la suite

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Retour sur l’expérience judiciaire en temps de pandémie : quelle technologisation de notre justice ?

Écrit par Jie Zhu – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’éclosion mondiale de la COVID-19 a précipité une avalanche sans précédent de mesures d’adaptation dans plusieurs domaines de notre vie, y compris et jusque dans l’enceinte judiciaire. Depuis l’état d’urgence sanitaire proclamé le 13 mars dernier, l’ambiance judiciaire québécoise a […] Lire la suite

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Les mécanismes de règlement des différends des plateformes de l’économie du partage sont-ils des outils efficaces d’accès à la justice ?

Écrit par Hélène Gavrilovic, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. Le 4 mars 2020, l’organisation Option consommateur[1] a publié un rapport de recherche[2] portant sur les mécanismes de règlement des différends proposés par les plateformes d’économie du partage. Le rapport est le fruit d’une étude portant sur dix plateformes de grande envergure : […] Lire la suite