Nicolas Vermeys et Maria-Fernanda Acevedo Lanas | L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)

Nicolas Vermeys – Directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice – Maria-Fernanda Acevedo Lanas – Coordonatrice scientifique au Laboratoire de cyberjustice – explorent dans cette publication l’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada en s’inspirant des travaux effectués par le Laboratoire de cyberjustice, et notamment, le succès de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne – PARLe.


La présente contribution s’inspire des travaux effectués au Laboratoire de cyberjustice de Montréal et, plus précisément, du succès de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe), pour démontrer que certains outils de règlement en ligne des différends peuvent être intégrés avec succès dans le processus judiciaire. En effet, de plus en plus de juridictions à travers le monde procèdent à la mise sur pied de tels tribunaux virtuels recourant à des outils de négociation et de médiation en ligne afin de faciliter l’accès à la justice et de favoriser le désengorgement de l’appareil judiciaire. Une implémentation réussie dépendra toutefois de divers éléments tels les mesures incitatives mises en œuvre, le modèle de financement de la plateforme, ainsi que l’architecture de cette dernière.
En un second temps, les auteurs s’intéressent aux futures itérations de tribunaux virtuels à la lumière des récents développements dans le domaine de l’intelligence artificielle. Cette analyse permet la mise en contraste des deux approches présentement favorisées par différents auteurs et chercheurs ; la première visant à remplacer le médiateur et/ou le décideur par un algorithme (AIDR) et la seconde à augmenter l’intelligence des intervenants au processus de règlement en ligne d’un différend par le biais d’outils informatifs (ODRAI).

Nicolas Vermeys & Maria-Fernanda Acevedo Lanas

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Ce contenu a été mis à jour le 9 juin 2020 à 11 h 39 min.