À l’approche des élections fédérales du 28 avril 2025, les questions liées à l’intelligence artificielle (IA) et ses incidences sur le secteur culturel s’invitent dans les débats.
Réunis à l’initiative de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), trois candidats – Martin Champoux (Bloc québécois), Marwan El-Attar (Nouveau Parti Démocratique) et Steven Guilbeault (Parti Libéral du Canada), ont débattu, le 14 avril 2025, des grands enjeux de souveraineté culturelle, débat particulièrement d’actualité dans le contexte international tendu, alors que le Canada fait face à une guerre tarifaire avec les États-Unis. Le Parti Vert et le Parti Conservateur ont, pour leur part, refusé l’invitation.
Source : CPAC
La discussion a été organisée autour de quatre thématiques relatives au secteur de la culture au Canada : le financement du secteur culturel et les conditions socio-économiques des artistes, la Loi sur la radiodiffusion, l’avenir de Radio-Canada-CBC et l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur la culture. S’il est désormais impensable de parler d’IA sans soulever les inquiétudes relatives à ses impacts sur le secteur culturel et les artistes, les participants se sont prononcés sur la régulation de cette technologie à la lumière de la Loi sur le droit d’auteur (L.D.A).
IA et droit d’auteur : une perspective de révision de la loi ?
Actuellement, aucune législation régissant spécifiquement l’IA au Canada n’est en vigueur, le projet de loi C-27, qui devait notamment encadrer l’IA, n’ayant pas été adopté attendu que sa progression a été interrompue par la prorogation parlementaire de janvier 2025. La L.D.A, dont l’objectif est la protection de diverses catégories d’œuvres originales, soulève des débats quant à son adéquation avec l’ère numérique. Dès 2021, le gouvernement du Canada s’était penché sur la question de l’adaptation de la Loi sur le droit d’auteur au numérique, notamment concernant l’IA générative, afin de traiter des utilisations de celle-ci ou l’exception relative à l’utilisation équitable pour l’entrainement des systèmes d’IA.
Parmi les inquiétudes soulevées lors du débat, le droit de regard des créateurs sur l’utilisation de leurs œuvres, ainsi que leur juste rémunération, ont été mis en avant. Si des positions nuancées ont été exprimées par les trois candidats quant à la question de la révision de la L.D.A, les avis ont convergé sur un point : la nécessité de réguler rapidement l’IA, afin de protéger le secteur de la culture.
De la même manière, la transparence des entreprises concernant les œuvres utilisées, tant à des fins d’entrainement des systèmes d’IA que de leur utilisation, s’est également imposée comme un point de grande importance.
La question de la révision de la Loi sur le droit d’auteur met en opposition l’industrie technologique, dont les géants du Web, tels que Meta ou OpenAI, et le secteur culturel canadien. Cependant, cette opposition s’inscrit de manière plus large dans le contexte international actuel, marqué par les tensions entre souveraineté culturelle et intérêts commerciaux des géants technologiques. Ces tensions avaient déjà été fortement mises en lumière lors de négociations ayant mené à l’ACEUM avec l’administration Trump en 2018, celles-ci ayant impacté le secteur du droit d’auteur.
En effet, si le principe d’exemption culturelle permet au Canada de légiférer librement en matière de culture, la clause de représailles pourrait exposer celui-ci à des sanctions commerciales, entre autres de la part des États-Unis. Or, ces éléments placent la question de la régulation de l’IA dans le secteur culturel et notamment de propriété intellectuelle, au cœur d’une pleine tension entre la protection de la culture canadienne et intérêts des géants technologiques, principalement américains.
Concernant cette question, Steven Guilbeault s’est fermement exprimé sur la non-négociabilité de la question de l’exemption culturelle en cas de remise en cause de celle-ci. Si le secteur des technologies est en faveur d’une modification de cette loi afin de permettre l’utilisation des œuvres à des fins d’entrainement de l’IA générative par une utilisation équitable, les seconds s’opposent à une telle modification par peur de voir leur consentement et leur compensation effacés.
Alors que Martin Champoux (Bloc Québécois) s’est prononcé à plusieurs reprises sur la nécessité de revoir la Loi sur le droit d’auteur, contrairement à Marwan El-Attar (NPD) s’alignant avec les acteurs du secteur culturel sur le besoin de ne pas modifier celle-ci, Steven Guilbeault (PLC) a appuyé la nécessité de développer une diplomatie culturelle internationale en matière de régulation de l’IA, stratégie essentielle dans un contexte de globalisation.
Quand bien même le secteur culturel est impacté de manière générale par l’IA, les impacts sur le milieu du doublage inquiètent fortement les professionnels de ce secteur. À cet égard, seul Steven Guilbeault s’est prononcé sur une proposition, conditionnant certaines subventions à l’emploi de travailleurs humains.
L’influence de l’industrie technologique a largement pesé sur les débats, celle-ci ayant été mise en avant à de nombreuses reprises lors de propositions des candidats en matière de modification législative. Cette influence s’observe notamment en ce que les géants du web contestent régulièrement l’application de certaines lois, comme cela avait été le cas de Google et sa demande d’exemption en vertu de la Loi sur les nouvelles en lignes.
Ainsi, la régulation de l’IA dans le secteur culturel est au cœur des débats électoraux. Si les propositions varient, tous s’accordent à reconnaître l’urgence d’un encadrement juridique, à la croisée du droit d’auteur, de l’innovation technologique, de la diversité culturelle et des engagements commerciaux internationaux avec les États-Unis.
Pour visionner l’intégralité du débat :
Ce contenu a été mis à jour le 29 octobre 2025 à 15 h 37 min.