JusticeBot

Ameliorer l’accès à la justice en utilisant l’intelligence artificielle

JusticeBot est un logiciel qui utilise l’intelligence artificielle (IA) pour permettre aux justiciables d’obtenir de l’information juridique vulgarisée. L’outil est conçu pour les locataires et propriétaires qui souhaitent résilier un bail dans la province de Québec.
Fonctionnement : grâce à ses fonctionnalités conversationnelles, le logiciel peut dialoguer et établir la situation factuelle de son interlocuteur. Les résultats factuels ainsi placés en entrée (input), JusticeBot établit les règles juridiques susceptibles d’être retenues par un tribunal advenant une judiciarisation du conflit. L’outil travaille par ailleurs à identifier des jurisprudences similaires émanant de la Régie du logement du Québec (Régie), le tribunal compétent pour juger des différends entre propriétaires et locataires au Québec.

Pourquoi?

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Améliorer l’accès à la justice

La Régie du logement traite des milliers de dossiers chaque année, mais bon nombre de parties ont de la difficulté comprendre le raisonnement et les décisions qui en émanent. Le projet JusticeBot vise la création d’un système capable de calculer les chances de succès d’un internaute donné advenant la judiciarisation de son conflit. Cet outil constitue une avenue prometteuse afin d’offrir de l’information juridique simple et personnalisée dans le domaine du droit du logement.

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Contribuer à la recherche fondamentale

La méthodologie, l’expertise et les meilleures pratiques identifiées dans le cadre du projet JusticeBot sont conçues pour les différends entre propriétaires et locataires. Ils peuvent toutefois être adaptés afin d’être utilisés dans d’autres domaines du droit, améliorant ainsi l’accès au droit et à la justice – plus généralement.
JusticeBot a été sélectionné pour constituer une « étude de cas » dans le cadre du partenariat Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice (AJC).

Comment?

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Création d’un arbre de décisions

Sous forme d’un arbre de décisions, modélisation des normes en vigueur applicables lors de litiges entre propriétaires et locataires. L’arbre sera ensuite utilisé pour catégoriser et analyser les décisions.

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Annotation

Annotation manuelle des décisions de la Régie du logement afin de constituer une base de données « étiquetées » que nous utiliserons pour alimenter l’IA et lui permettre de « comprendre » les décisions de la Régie.

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Intelligence artificielle

Classification des fonctions, des règles de droit et des faits contenus dans les phrases d’un jugement rendu par la Régie du logement. Création d’un modèle de corrélation entre les faits et la décision rendue par la Régie.

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Conception de l’interface utilisateur

Création d’une interface utilisateur qui offre un service de chat pour les citoyens-utilisateurs. Elle permet de les interroger sur leur situation factuelle en des termes compréhensibles et non juridiques. L’IA prédictive lancée, il en résulte l’issue la plus probable de la cause devant la Régie.

Qui?

Hannes Westermann

Chargé de projet et étudiant au doctorat, Université de Montréal

Ivan Fonseca

Étudiant à l’École du Barreau de Montréal, Québec

Valentin Callipel

Chargé de mission, Laboratoire de Cyberjustice

Prof Karim Benyekhlef

Directeur, Laboratoire de Cyberjustice

Aliaa Elhage

Conseillère juridique, Aide juridique

André Saintonge

Directeur des technologies de l’information, Laboratoire de cyberjustice

Ludovic Deumaga

Analyste-programmeur, Laboratoire de cyberjustice

Prof Leila Kosseim

Département d’informatique, Université Concordia

Andrés Lou

Étudiant à la maîtrise, Université Concordia

Dr Arsène Fansi-Tchango

Mila, Équipe R&D et transfert technologique

Prof Vern Walker

The Research Laboratory for Law, Logic and Technology, Hofstra University

Erez Aji

Étudiant à la maîtrise, Université de Montréal

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Ce contenu a été mis à jour le 16 novembre 2018 à 13 h 40 min.