Source : UNIL
Selon la plus récente enquête NETendances, un québécois sur trois est confronté aux fake news tous les jours. Ce constat est loin d’être anodin et soulève des enjeux majeurs concernant l’intégrité de l’information, la confiance du public et plus globalement le fonctionnement démocratique. À l’ère du numérique, la diffusion de contenu échappe largement aux mécanismes traditionnels de contrôle et la prolifération des fausses informations met à l’épreuve les cadres juridiques existants, qui souvent inadaptés à la rapidité et à l’ampleur du phénomène. Une question se pose alors : le droit est-il outillé pour répondre efficacement à cette nouvelle réalité informationnelle ?
La définition juridique des « fake news » constitue un défi majeur car le terme lui-même est jugé imprécis par de nombreux experts et régulateurs. Pour éviter les abus de langage, les instances internationales et nationales privilégient souvent des concepts plus nuancés tels que la désinformation, les informations fallacieuses ou le néologisme infox. Pour identifier les contenus méritant une intervention législative, le droit doit donc opérer des distinctions subtiles au sein de ce qui est globalement appelé par la doctrine le trouble de l’information (« information disorder »).
L’erreur (ou mésinformation) désigne une information inexacte partagée sans intention malveillante, comme une erreur journalistique. L’opinion relève quant à elle de la liberté d’expression, car le droit protège la diversité des points de vue, même ceux étant perçus comme dérangeants ou divergents. La satire et la parodie utilisent quant à elles l’exagération ou la déformation de la réalité à des fins humoristiques ou critiques, et sont généralement exclues des dispositifs de régulation afin de préserver la liberté d’expression nécessaire au débat public. À cela s’ajoute parfois la notion de « malinformation », qui consiste à partager des informations authentiques mais avec pour seul objectif de nuire.
C’est dans la désinformation volontaire que se situe le cœur du problème juridique. Elle se définit par la réunion de deux critères : le caractère inexact ou trompeur de l’information, et l’intention délibérée de tromper le public pour obtenir un profit économique ou causer un dommage.
La désinformation : une menace pour l’ordre informationnel et démocratique
La prolifération de la désinformation ne constitue pas seulement un défi technique, mais également une menace directe pour l’équilibre de nos sociétés modernes. Ses conséquences se manifestent à plusieurs niveaux.
Elle constitue dans un premier temps une atteinte à la confiance du public. Le développement des informations trompeuses fragilise durablement la confiance de l’opinion publique envers les institutions et les médias traditionnels. Ce phénomène s’inscrit dans l’ère de la « post-vérité », où les faits objectifs ont moins d’influence sur l’opinion que les émotions ou les croyances personnelles. Par exemple, la diffusion de rumeurs infondées sur la santé, comme celles concernant les vaccins, peut affecter la confiance des citoyens dans les actions de l’État.
La désinformation a de plus une véritable influence sur les élections et le débat démocratique. Ce phénomène est d’autant plus préoccupant lorsqu’il vise à altérer la sincérité d’un scrutin. En brouillant les cartes, il affaiblit la rationalité nécessaire au choix électoral des citoyens et peut favoriser un parti au détriment d’un autre. Certaines campagnes de désinformation orchestrées par des puissances étrangères visent spécifiquement à exploiter les divisions de la population pour miner les fondements démocratiques, comme cela a été le cas au Brésil en 2022. Au niveau individuel ou organisationnel, la désinformation peut gravement entacher la réputation d’une personne ou d’une entreprise. Au niveau collectif, elle peut compromettre la sécurité nationale, par exemple en diffusant de fausses informations sur les forces armées, la monnaie, ou en induisant les autorités en erreur.
Si la manipulation de l’information est ancienne, l’environnement numérique lui a donné une ampleur inédite. Les réseaux sociaux permettent aux fausses informations de se répandre très rapidement, souvent avant même qu’elles n’aient pu être détectées ou démenties. Cette diffusion rapide est renforcée par le côté accrocheur, voire polémique, des contenus partagés, qui encourage un engagement massif des utilisateurs. Il faut aussi prendre en compte le rôle des plateformes et de leurs algorithmes dans la propagation de la désinformation. Le modèle économique des grands acteurs du numérique cherche avant tout à capter et à garder l’attention. Leurs algorithmes de recommandation tendent à favoriser les contenus viraux, sans vérifier si ces derniers sont vrais, créant parfois une « désinformation by design ». Les plateformes sont souvent réticentes à intervenir pour ne pas freiner l’activité de leurs services.
En outre, le coût de création des contenus trompeurs est dérisoire, notamment grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative pour leur création, et la facilité de créer des faux comptes ou d’utiliser des bots pour en assurer la diffusion massive. L’anonymat complique également l’identification des auteurs. Une fois qu’une information est devenue virale, il est extrêmement complexe de la retirer effectivement d’Internet : les procédures judiciaires sont souvent trop lentes face à l’instantanéité du Web, et le contenu peut être dupliqué à l’infini sur différents supports.
Cependant, toutes les informations fausses ne justifient pas une réponse juridique identique, car une régulation excessive pourrait entraîner une censure. En Europe et en Amérique du Nord, les différents législateurs ont opté pour divers outils pour lutter contre la désinformation.
Les réponses du droit au phénomène de désinformation
Face à l’urgence de la désinformation, le droit s’appuie déjà sur des bases existantes. Il mobilise d’abord ses fondements historiques avant de forger des outils sur mesure, tout en s’inscrivant dans un cadre international protecteur des libertés. Cette analyse des différentes régulations du phénomène de désinformation portera sur trois systèmes législatifs : le système québécois, le système français et le système états-uniens, afin d’établir une comparaison de plusieurs mécanismes occidentaux. Enfin, il sera également fait mention de l’apport de l’Union européenne à la régulation de ce phénomène, afin de prendre en compte l’apport de l’Europe sur ce point.
Les outils du droit québécois
En droit québécois, la liberté d’expression est protégée par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Le législateur ne peut donc pas criminaliser toute fausse affirmation. En pratique, cela signifie que les fausses informations ne sont réprimées que lorsqu’elles causent un tort juridique précis, par exemple une atteinte à la réputation, à la vie privée, ou à l’intégrité du processus électoral. L’article 35 du Code civil du Québec protège le droit au respect de la réputation et de la vie privée, ce qui permet d’agir contre des propos faux qui portent atteinte à une personne. Le droit québécois permet aussi de mobiliser l’article 1457 du Code civil, qui est le fondement des recours en diffamation.
De plus, à compter de juillet 2026, une nouvelle infraction pénale doit permettre au directeur général des élections de poursuivre pénalement toute personne ayant l’intention d’influencer le résultat d’une élection ou d’atteindre la confiance du public dans le processus électoral en diffusant sciemment de fausses informations sur le processus électoral ou sur une candidate ou un candidat, ou en usurpant l’identité de personnes clés, comme le directeur général des élections, un membre de son personnel ou une candidate ou un candidat.
En résumé, il est important de noter que le droit québécois n’exclut pas radicalement la désinformation, car cela représenterait un risque trop élevé pour la liberté d’expression, mais l’encadre quand elle devient de la diffamation, une atteinte à la vie privée ou une menace pour l’intégrité électorale.
Les outils du droit français
Avant même l’apparition du terme « fake news », l’arsenal législatif français disposait déjà de mécanismes permettant de sanctionner la diffusion d’informations fausses ou malveillantes.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprime la diffamation, définie comme l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Parallèlement, le Code pénal sanctionne la dénonciation calomnieuse, qui a lieu lorsqu’une fausse information est utilisée pour dénoncer aux autorités un fait imaginaire. L’usurpation d’identité, très fréquente sur les réseaux sociaux pour donner de la crédibilité à une fausse information, est spécifiquement réprimée par l’article 226-4-1 du Code pénal. Également, le régime de la presse impose des principes déontologiques aux journalistes, tels que la vérification des sources, dont la violation peut engager leur responsabilité. De plus, en droit civil, la diffusion d’une information fausse peut être qualifiée de faute si elle cause à quiconque un préjudice, ouvrant ainsi droit à des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Cependant, les outils classiques étant insuffisants face à la rapidité du monde numérique, des législations spécialisées ont été adoptées, comme la loi du 22 décembre 2018 contre la manipulation de l’information en période électorale. Elle se concentre uniquement sur les propos susceptibles de mettre en danger le processus démocratique qui sont publiés lors des trois mois précédant un scrutin général. Cette loi introduit une procédure de référé inédite permettant au juge, saisi par un candidat ou un parti, d’ordonner en 48 heures l’arrêt de la diffusion d’allégations manifestement fausses susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin. S’agissant des obligations de transparence et de coopération des plateformes, les opérateurs dépassant un certain seuil de visiteurs ont désormais un devoir de sincérité. Ils doivent rendre publics les montants investis pour la promotion de contenus d’information et l’identité des financeurs, lorsqu’ils sont supérieurs à un seuil. Ils sont également obligés de coopérer avec le régulateur (l’ARCOM en France) en mettant en œuvre des mesures de lutte contre les comptes propageant massivement des fausses informations et en favorisant l’éducation aux médias.
Les outils du droit américain
Aux États-Unis, la régulation des fausses informations est fortement limitée par le Premier Amendement de la Constitution américaine, qui protège largement la liberté d’expression et restreint l’intervention de l’État dans le contrôle des contenus, même faux. Ainsi, toute loi qui restreint le contenu d’un message est présumée inconstitutionnelle et est soumise à un contrôle strict du pouvoir judiciaire (« strict scrutiny ») : l’État doit alors démontrer que la restriction est nécessaire pour atteindre un objectif impérieux, et qu’aucune mesure moins restrictive n’est possible. La Cour suprême a confirmé que, même si un propos est faux, cela ne suffit pas à l’exclure de la protection constitutionnelle.
Il existe toutefois des exceptions : certaines catégories de fausses informations peuvent être sanctionnées lorsqu’elles causent un préjudice identifiable. La diffamation entre dans cette catégorie, même si, s’agissant d’une personnalité publique, il faut démontrer l’existence d’une « malveillance réelle ». C’est également le cas pour la fraude, la publicité politique, ainsi que les discours diffusés à la radio ou à la télévision.
Cependant, le gouvernement américain ne peut pas contraindre directement ou indirectement des acteurs privés, comme les plateformes, à censurer des contenus. Les plateformes assurent l’essentiel de la modération grâce à leurs propres politiques, tout en bénéficiant de l’immunité prévue par la Section 230 du Communications Decency Act, qui dispose qu’aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne doit être traité comme l’éditeur ou l’orateur d’une information fournie par un autre fournisseur de contenu d’information.
Dans l’ensemble, l’approche américaine privilégie une protection très renforcée de la liberté d’expression, y compris pour les fausses informations, en s’appuyant surtout sur des recours ciblés plutôt que sur une interdiction générale de la désinformation.
L’apport du droit européen
Pour être pleinement efficace, la régulation doit dépasser les frontières nationales et s’inscrire dans une logique transfrontalière. L’Union européenne a joué un rôle moteur en ce sens, en posant les bases d’un cadre normatif de responsabilité à portée générale.
Le Digital Services Act, applicable depuis le 17 février 2024, impose aux « très grandes plateformes », qui enregistre plus de 45 millions d’utilisateurs par mois en Europe, des obligations strictes de gestion des risques systémiques liés à la désinformation. Ces dernières doivent mettre à la disposition des internautes un mécanisme simple pour signaler les contenus illicites, et doivent en principe le retirer ou en bloquer rapidement l’accès lorsqu’un contenu est signalé. Dans ce dispositif, elles coopèrent avec des « signaleurs de confiance », qui sont des entités ou organisations reconnues dans chaque pays pour leur expertise et leurs compétences, et dont les signalements sont traités en priorité. Les très grandes plateformes peuvent se voir infliger des amendes allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial en cas de manquement.
La Commission européenne privilégie également une approche de droit souple, grâce au Code de bonnes pratiques contre la désinformation, établi en 2018, renforcé en 2022 et signé par les géants du numérique, qui prévoit des engagements volontaires sur la démonétisation des fausses informations et la fermeture des faux comptes. Afin de protéger les droits fondamentaux, la Commission insiste sur le fait que toute restriction doit être proportionnée et nécessaire dans une société démocratique. L’objectif est d’éviter que la lutte contre la désinformation ne se transforme en censure préventive.
Les insuffisances de la régulation juridique
Si l’intervention du droit est jugée nécessaire, elle se heurte à des obstacles importants, tant sur le plan des libertés fondamentales que sur celui de l’efficacité technique et géographique.
Le risque d’atteinte à la liberté d’expression
La régulation de la désinformation crée une tension juridique majeure entre la lutte contre les fausses informations et la protection de la liberté d’expression.
Dans un premier temps, l’imposition de délais de retrait très courts pour retirer les contenus (comme les 24 heures de la loi allemande NetzDG) combinée à des amendes importantes peut inciter les plateformes à pratiquer le sur-blocage par précaution, supprimant des contenus licites pour éviter tout sanction financière. On craint alors l’instauration d’une censure privée échappant au contrôle démocratique.
De plus, il peut exister une confusion entre la désinformation et d’autre forme d’expression. Il est en effet complexe pour un algorithme ou même un juge de distinguer une tentative délibérée de manipulation d’une opinion divergente, d’une erreur ou d’une satire. Le risque est de voir le pouvoir politique utiliser ces outils pour discréditer toute opposition.
Enfin, il est essentiel de rappeler l’importance des principes démocratiques. La démocratie repose sur le pluralisme idéologique, et toute régulation excessive pourrait rompre ce processus en limitant l’accès à une diversité d’informations, en appauvrissant le débat public et en empêchant la confrontation libre des idées.
Les difficultés concrètes d’application
Au-delà des principes, le droit se heurte à la réalité matérielle de l’espace numérique. Dans un premier temps, en raison de sa diffusion rapide, une fausse information peut prendre de l’ampleur sur les réseaux sociaux avant même qu’elle soit identifiée et rejetée. Les outils d’intelligence artificielle, bien que présentés comme une solution, peinent encore à identifier correctement la désinformation. De plus, la plupart des législations exigent la preuve de l’intention malveillante de l’auteur pour qualifier l’infraction, ce qui est en pratique très difficile. Enfin, Internet étant un espace sans frontières, une fausse information peut être tout à fait avoir été produite dans un pays, hébergée dans un autre et avoir eu un impact dans un troisième. Les lois nationales atteignent ici leurs limites face aux plateformes mondiales, dont la portée transfrontalière échappe aux cadres juridiques traditionnels.
Concilier vérité et liberté : les nouveaux horizons de la régulation numérique
Pour sortir de cette impasse, la doctrine préconise une approche multidimensionnelle, dite de co-régulation. Dans ce sens, la Commission européenne met en avant une coopération structurée entre les vérificateurs de faits, la société civile, les médias et le monde universitaire afin de mieux détecter, analyser et contrer la manipulation de l’information. Cette approche vise à renforcer la circulation d’informations fiables, à soutenir les acteurs qui travaillent à la vérification des contenus et à consolider un espace public plus résilient face aux fausses informations et aux campagnes de désinformation. Elle s’inscrit également dans une logique de protection de la liberté d’expression, du débat démocratique et du pluralisme des médias. En favorisant les échanges, la Commission vise à renforcer la compréhension des risques liés à l’environnement numérique et à promouvoir des réponses coordonnées.
Dans un contexte dématérialisé, le gouvernement du Québec recommande de signaler la désinformation aux plateformes plutôt que de la partager, ce qui montre une approche qui combine le droit, la prévention et la modération des contenus.
L’éducation aux médias et à l’information est également présentée comme une solution intéressante pour lutter contre ce phénomène. L’objectif est de former les citoyens, dès le plus jeune âge, à vérifier les sources et à analyser les techniques de manipulation.
Enfin, pour éviter l’arbitraire, le juge indépendant doit rester le dernier garant de la légalité, assurant un contrôle effectif sur les mesures de retraits afin qu’elles restent proportionnées aux droits fondamentaux.
Il est donc illusoire de croire que le droit puisse totalement éradiquer ce phénomène viral et déterritorialisé, mais l’arsenal juridique joue un rôle fondamental pour en limiter les effets les plus néfastes. L’action législative ne doit pas viser l’élimination de toute erreur ou satire, mais se concentrer sur la désinformation intentionnelle susceptible de menacer l’ordre public. L’enjeu majeur réside dans la recherche d’un équilibre : construire une régulation qui soit à la fois efficace et également respectueuse des libertés fondamentales. En définitive, la lutte contre les fausses informations appelle à un renouveau des garde-fous juridiques dans l’espace numérique. Il s’agit de protéger l’intégrité du débat public sans sacrifier le pluralisme et la liberté d’expression qui constituent l’essence même de nos démocraties.
Ce contenu a été mis à jour le 12 mai 2026 à 16 h 46 min.