Évaluer l’impact des outils technologiques sur l’efficacité et la qualité de la justice

This content is not available in the selected language.

Lettre d’information de la Commission pour l’efficacité de la justice (décembre 2015) – Dès le premier rapport d’évaluation de la CEPEJ en 2006, nous avions introduit une partie consacrée au taux d’équipement informatique des juridictions et à l’utilisation des nouvelles technologies par les juges et les personnels des tribunaux.

Pour lire le document complet

This content has been updated on 01/06/2016 at 12 h 30 min.