eBRAM : le nébuleux projet chinois de résolution en ligne des litiges

Par Laetitia Dimanche

Renouveler la route de la soie reliant la Chine à l’Europe grâce à des axes routiers, ferroviaires et maritimes long de plus de dix milles kilomètres, voici le projet ambitieux porté par la Chine de Xi Jinping. Ce plan d’envergure annoncé par le président à l’automne 2013 au Pakistan représente une stratégie phare de la politique économique et sociale de la Chine.

Nommé « Belt and Road Initiatives » (BRI), son objectif est d’améliorer la connectivité entre l’Asie, l’Europe et l’Afrique par le biais de deux volets principaux : la construction de 6 corridors terrestres et la mise en place d’une route maritime permettant l’acheminement de marchandises. A ce jour, une centaine d’Etats et organisation internationales ont répondus à l’appel lancé par la Chine et une cinquantaine de pays ont déjà signés des accords de coopération. Les priorités de cette coopération unique tendent vers une facilitation du commerce par le biais d’une interconnexion des infrastructures financières, de politique douanières, de transport ou de télécommunication.

L’augmentation des échanges commerciaux qui naîtra de ce projet entrainera inévitablement de nouveaux conflits transfrontaliers, potentiellement complexes à résoudre du fait des disparités juridiques et de l’éloignement géographique. Partant, la Chine a décidé de développer une plateforme novatrice de règlement des litiges en ligne, pendant du projet pharaonique de la BRI. Celle-ci promet un bouleversement des pratiques commerciales notamment en matière de négociation. Cette plateforme d’ODR désignée sous l’appellation eBRAM (Electronic Business Related Arbitration and Mediation) est financée à hauteur de 19 millions de dollars par Hong Kong SAR (Special Administrative Region) et a déjà obtenu l’appui de plusieurs partenaires.

L’anatomie de la plateforme eBRAM

Evoqué pour la première fois par la ministre de la Justice Teresa Cheng Yeuk-wah en 2017, le projet eBRAM a été cofondé par le Hong Kong Bar Association et la Law Society. La plateforme pourrait être lancée à la fin de l’année 2019 ou début 2020.

L’objectif d’eBRAM est de mettre au service des entreprises et des Etats partenaires de la BRI des outils technologiques facilitant les échanges commerciaux et, le cas échéant, le règlement de conflits. A long terme, la plateforme a vocation à devenir leader en matière d’ODR à l’échelle internationale. Elle fournira des services complets allant de la négociation des contrats à l’arbitrage de conflits survenant dans le cadre de la nouvelle route de la soie.

La plateforme intégrera plusieurs fonctionnalités complémentaires afin de faciliter les échanges entre les acteurs commerciaux du BRI tels que :

  • Un service complet d’arbitrage et de médiation en ligne, incluant la mise à disposition d’arbitre et médiateurs provenant des Etats participants à la BRI.
  • Des outils de négociation de contrats et de projets. L’eBRAM centre étudie notamment la faisabilité de la mise en place de smart contracts connectés et auto-exécutoires.
  • Un système de visioconférence sécurisé bipartite ou tripartite.
  • Un système de traduction en direct.
  • Un cryptage de documents via une blockchain privée.
  • Un service de stockage via un data center sécurisé à Hong Kong.

De plus, Hong Kong souhaite faire de HKIAC (HK international arbitration centre) l’autorité de nomination par défaut pour les conflits relevant de la plateforme. Ce projet renforce ainsi l’ambition de Hong Kong de devenir un centre d’arbitrage de premier choix et s’inscrit dans la continuité de la « conquête vers l’Ouest » entamée par la Chine.

Les atouts d’un projet technologique ambitieux

La plateforme eBRAM se distingue de ses concurrents en ce qu’elle offre une myriade de fonctionnalités incluant des services d’aide à la négociation. L’accent est mis sur la nécessité d’intégrer la plateforme au travail engagé dans le cadre de la BRI afin de faciliter les relations d’affaires. Les fondateurs du projet mettent en avant deux principaux avantages :

  • Sécurité et confidentialité :

Selon la Law society de Hong Kong, acteur majeur du projet, les principaux facteurs à prendre en compte lors de la conception de la plate-forme sont la sécurité des données partagées et stockées ainsi que leur confidentialité.

La plateforme sera donc protégée des cyber-attaques grâce à des firewalls et des mesures de sécurité avancées. En outre, un système de blockchain intégré à la plateforme permettra d’assurer l’intégrité des données et une certaine transparence entre les parties. eBRAM garantit aussi l’authenticité des documents en horodatant ceux-ci. Grâce à ces fonctionnalités, la plateforme se place en tant que tiers de confiance privilégié dans le cadre de la résolution de conflits émergeant au sein de la BRI. A fortiori, ces mesures permettent de garantir la confidentialité du processus de négociation ou de résolution des conflits, critère déterminant pour les parties souhaitant passer par un mode alternatif de règlement des différends.

En plus de ce solide soutien technique, le stockage des données se matérialise à Hong Kong, dans un data center prévu à cet effet. Pour garantir la sécurité de ces données, les acteurs du projet mettent en avant la législation robuste dont bénéficie Hong Kong SAR en matière de protection des données personnelles appliquée par le Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée pour les données personnelles et en matière de cybersécurité.

  • Gain de temps et d’argent :

L’utilisation de la plateforme eBRAM devrait permettre de réduire les frais de négociations ou de résolution de conflits transfrontaliers en supprimant les coûts habituellement liés au déplacement des parties et des tiers. Ce coût est un enjeu essentiel de la BRI, qui met en relation des Etats géographique très éloignés dans la construction de structures communes et c’est donc ce qui a principalement motivé la mise en place d’une plateforme de règlement en ligne des litiges qui permet aussi la négociation commerciale des parties à la BRI.

A cela s’ajoute un gain de temps considérable dans l’organisation de rencontres. En effet, eBRAM met en place des formalités assouplies et pouvant être adaptées aux besoins des parties. Il facilite ainsi les échanges par le biais de fonctionnalités intuitives telles que des agendas et des alertes.

Cependant, la mise en place de la plateforme se heurte à des considérations politiques qui pourraient représenter un frein majeur à la réussite du projet.

Les écueils à l’implantation de la plateforme eBRAM 

Si la Chine est résolument tournée vers l’Ouest, il n’est pas certain que la réciproque soit vraie. La défiance séculaire de l’Europe envers la Chine n’est pas encore éteinte et pourrait représenter un obstacle important au bon déroulement du projet. En effet, certains acteurs européens craignent une concentration des données en Chine, d’autant plus depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) qui pose un cadre normatif strict dans l’Union Européenne. D’aucuns soutiennent que derrière cet ambitieux projet se cache des enjeux politiques, la Chine souhaitant imposer son leadership, tant économique que juridique, pour les conflits résultants de la nouvelle route de la soie.

De plus, le succès de la plateforme eBRAM est conditionné à la réussite de la BRI. Les enjeux géopolitiques liés à cette dernière risquent donc de paralyser l’adhésion à la plateforme des pays européens. En effet le projet crée au sein de l’Europe des disparités importantes. L’Italie et plusieurs pays d’Europe de l’Est ont manifesté leur intérêt pour le projet afin de trouver un allié de poids face « aux pro-européens », opposant ainsi l’Europe et la Chine. De plus, l’archipel de Mayotte (région française) s’est rapidement positionnée en affirmant son souhait de devenir l’une des étapes importantes sur le trajet de la « one road » alors même que la France ne souhaite pas adhérer à la BRI.

En outre, malgré les mesures prises par la Chine, le choix du lieu de l’arbitrage et du droit appliqué, tant procédural que matériel, revient toujours aux parties concernées. En règle générale, les juridictions tierces ayant des règles bien établies et des juristes expérimentés sont préférées aux juridictions affiliées à l’une ou l’autre des parties à un contrat, pour des questions d’impartialité évidentes. En ce sens, Singapour et l’Union Européenne ont adopté des législations assurant une force exécutoire aux accords par voie de médiation. La Convention de Singapour des Nations Unies, sur les accords internationaux de règlement des différends découlant de la médiation, sera d’ailleurs ouverte à la signature dès le mois d’Août 2019. Ces régions pourraient donc concurrencer, sinon être préférées, à la plateforme eBRAM.

Autant d’incertitudes qui soulèvent des doutes quant au succès de ce projet.

Ce contenu a été mis à jour le 6 juin 2019 à 10 h 05 min.