La cyberjustice en temps de pandémie

Alors que l’appareil judiciaire marche au ralenti, le Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l’UdeM apporte des innovations qui accélèrent les processus au Canada et en France.

Audiences en ligne, médiations à distance, tribunaux virtuels: les innovations du Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal trouvent leur application en cette période de crise sanitaire et de confinement où l’appareil judiciaire se voit contraint de fonctionner au ralenti.

Dirigé par le professeur de droit Karim Benyekhlef, le Laboratoire, unité de recherche du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal, développe des plateformes Web qui permettent une «dématérialisation» des processus judiciaires et une simplification des interactions entre les acteurs concernés.

Concrètement, ces plateformes rendent possible, au Canada et en France, l’administration de la justice entièrement à distance grâce aux audiences en ligne ou encore à la négociation et à la médiation à distance des conflits. 

« Comme le souligne le professeur Benyekhlef, les efforts entrepris ces dernières années pour libérer le potentiel des technologies numériques et revoir l’offre de justice dans nos sociétés prennent une tout autre dimension en ces temps de crise sanitaire et d’isolement social. Si, en temps ordinaire, la cyberjustice contribue à rendre la justice plus accessible et plus concrète pour tous nos concitoyens, elle devient, en ces temps de crise, la première condition de la résilience de la justice dans nos sociétés et, par conséquent, la seule garantie de la protection sociale et économique des citoyens par les tribunaux. Une protection qui semble essentielle pour concevoir et concevoir une sortie de crise ».

Parmi les solutions apportées par le Laboratoire, les suivantes restent accessibles 24/7 malgré le confinement causé par la crise sanitaire mondiale. Ces plateformes spécialisées dans la médiation et le règlement amiable des litiges trouvent en temps de crise un fort écho de la part des justiciables, car elles permettent de résoudre des litiges en matière de :

  • Litiges survenus durant la période de confinement – Urgence Médiation
  • Droit de la copropriété – Condominium Authority Tribunal
  • Droit de la consommation – Office de la protection du consommateur
  • Droit du travail – Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Une plateforme de médiation gratuite en période de crise sanitaire

Urgence-médiation

Le 1er avril, en France, le Centre de médiation Médicys a lancé avec le Laboratoire de cyberjustice de l’UdeM un service d’urgence de médiation en ligne gratuit pour répondre à la crise de la COVID-19 dans ce pays.

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La plateforme PARLe : une nécessité en temps de crise

PARLe favorise le règlement de conflits à l’amiable en misant sur la négociation et la médiation en ligne, voire en cas d’échec sur l’intervention à distance d’un juge.

«Plusieurs versions de PARLe ont été implantées avec succès au Québec et en Ontario avant que survienne la pandémie de COVID-19, indique Karim Benyekhlef. Elles permettent aujourd’hui d’assurer la continuité de services en ligne de règlement des conflits dans des domaines où les tribunaux traditionnels ont dû interrompre leurs activités. Grâce à cette plateforme, la justice de la consommation, de la copropriété ou du travail se poursuit dans cette période de confinement.»

PARLe – Office de la protection du consommateur

Le projet PARLe de l’Office de la protection du consommateur (OPC) du Québec permet depuis 2016 d’assurer le règlement sans juge de conflits de consommation opposant un consommateur à un marchand basé au Québec.

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PARLe – Ontario Condominium Authority Tribunal 

Le Condominium Authority Tribunal (CAT) de l’Ontario est devenu en 2017 le premier tribunal entièrement virtuel, donc sans locaux, au Canada spécialisé dans le droit de la co-propriété.

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PARLe – Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Le Laboratoire de cyberjustice a lancé au mois de mars au Québec une toute nouvelle plateforme de règlement en ligne des conflits avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail pour favoriser la médiation des conflits opposant les employeurs aux travailleurs non syndiqués.

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Des projets innovateurs en cours

La création d’un tribunal virtuel

L’équipe du Laboratoire de cyberjustice travaille au développement d’un tribunal virtuel pouvant être facilement et rapidement configuré selon les besoins d’un tribunal ou d’une cour pour informatiser toutes les étapes d’un processus judiciaire. Si le Tribunal virtuel avait été adopté par une cour judiciaire ou un tribunal administratif, ces derniers auraient été en mesure de maintenir leurs activités en cette période d’isolement social. 

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«Dans ces temps exceptionnels, où les contacts entre les individus doivent être limités au maximum, les solutions proposées par le Laboratoire permettent de pallier les difficultés posées par la distanciation sociale en rendant plus accessible et efficace le système de justice pour tout le monde», conclut le professeur Benyekhlef.

Ce contenu a été mis à jour le 15 mai 2020 à 12 h 39 min.