PARLe – Plateforme d’aide aux règlements des litiges en ligne

Fort de deux décennies d’expérience, le Laboratoire de cyberjustice a développé une Plateforme d’Aide au Règlement des Litiges en ligne (PARLe). PARLe est un projet qui explore le potentiel des nouvelles technologies afin d’améliorer le règlement des conflits de « faible intensité » ou de masse, en diminuant leurs couts et délais de traitement. Il est conçu pour divers domaines, soit pour des conflits de consommation, de voisinage, de soins de santé, de travail, ainsi que pour des infractions pénales mineures.

Contexte

Le système judiciaire traditionnel est marqué par plusieurs lacunes qui se sont manifestées au cours des années, surtout en matière d’accès à la justice pour les particuliers.

  • Couts élevés : frais d’avocats, frais de justice, cout d’opportunité, etc.
  • Complexité des procédures chronophages
  • Délais avant d’avoir un procès
  • Méconnaissance du système et des droits d’action

Les méthodes de règlement extrajudiciaires permettent des économies de temps et d’argent à travers des procédures simplifiées et efficaces qui raccourcissent les délais de traitement.  Fort de ce constat et de son expertise technologique, le Laboratoire propose l’arrimage des TI avec les méthodes de règlement extrajudiciaires, pour :

  • Éliminer la nécessité de la présence physique des parties lors des procédures
  • Travailler de manière asynchrone, selon le rythme des parties, grâce à une disponibilité 24/7
  • Permettre à l’État d’offrir un service efficace et à faible cout, augmentant l’accès à la Justice

PARLe réduit la charge de travail des tribunaux et permet à l’État d’offrir une plateforme d’accès à la justice hors pair aux justiciables. PARLe s’inscrit également dans le courant de pensée qui alimente le nouveau Code de procédure civile qui prévoit la considération aux méthodes alternatives de résolution de conflits par les parties.

Fonctionnalités

Cette plateforme Web permettant le règlement en ligne de divers conflits, à travers un processus simple qui s’articule en trois étapes :

  • Négociation — le demandeur et le défendeur sont invités à décrire et à soumettre des solutions viables à leur conflit. Les parties sont guidées par un formulaire électronique conçu pour éclaircir les faits en cause et pour assurer le progrès du dossier.
  • Médiation — si les négociations entre les parties ne portent pas leurs fruits après un temps donné, il est possible d’inviter une tierce partie à se joindre au processus afin de faciliter le dialogue et la discussion autour des éléments non résolus du conflit.
  • Reversement du dossier — si le conflit n’est toujours pas résolu à la suite des deux étapes précédentes, les parties peuvent décider de renverser les parties pertinentes du dossier à un arbitre ou à un tribunal compétent pour obtenir un jugement.

Nos expériences ont démontré que la majorité des conflits sont résolus à l’étape de la négociation, et la plupart à l’étape de la médiation. Cela entend qu’un recours à PARLe a comme effet de réduire la charge de travail des tribunaux, contribuant au désengorgement du système judiciaire.

processus

Comme toutes les solutions logicielles du Laboratoire, PARLe est conçu en code ouvert. Grâce à son architecture modulaire, il peut s’adapter à une variété de scénarios, en offrant des solutions sur mesures qui n’incorporent que les fonctionnalités désirées :

  • Aide-mémoires sur vos droits et obligations
  • Téléversement de documents texte, images, vidéos et audios
  • Messagerie instantanée sécurisée
  • Forum de discussion privé
  • Outil calendrier
  • Négociation « aveugle »
  • Système de gestion des dossiers
  • Système de paiement
  • Signature électronique
  • Planificateur de date d’audience
  • eFiling et indexation
  • Accessible 24/7 à partir d’un ordinateur ou un appareil mobile

Un développement à code ouvert facilite toute modification subséquente et amenuise de manière considérable les couts associés à l’emploi du logiciel. Cela implique également le partage des modifications et des mises à jour entre les membres de la communauté judiciaire qui se rassemblent autour de ce projet.

Partenaires

logo cejaLe Laboratoire de Cyberjustice, en partenariat avec le Centro de Estudios Judiciales de las Americas (CEJA) a entamé en 2015 un projet d’accès à la justice en Amérique Latine. PARLe s’adaptera en fonction des besoins des parties prenantes (juges, avocats, greffiers, etc.) et de la législation locale. Ensuite, en offrant un service de formation avancé et en travaillant avec des partenaires locaux qui se porteront « champions » du projet, la plateforme sera déployée dans plusieurs localités. Le projet offrira aux citoyens latino-américains un forum de résolution pour leurs conflits de « faible intensité », que ce soit en matière de consommation, de voisinage, de soins de santé ou d’infractions pénales mineures.

Disponibilité

L’intérêt pour la communauté logicielle du Laboratoire croit à un rythme fulgurant. Le Laboratoire travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour configurer PARLe selon les besoins des parties prenantes. PARLe est ainsi offerte en marque blanche pour nos membres.

Afin d’offrir PARLe à l’ensemble de nos partenaires de manière simple et efficace, le Laboratoire envisage la mise au point de PARLe Logiciel en tant que service (SaaS). Cela signifierait que nos partenaires auront l’option d’accéder au logiciel à partir d’un service infonuagique, n’utilisant que la bande passante nécessaire à une prestation efficace du service.

Essayez PARLe

Vous voulez surement le voir pour le croire : le Laboratoire a conçu une démo qui lui permet de tester et de peaufiner divers aspects du logiciel. Testez le logiciel vous même ici.

 

Vidéo de présentation

Mis à jour le 4 mai 2016 à 15 h 10 min.