Nos études de cas

OPC 

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L’Office de la protection du consommateur est un organisme du gouvernement du Québec créé en 1971.

L’Office exerce des activités de surveillance auprès des commerçants et reçoit les plaintes des consommateurs.

L’Office informe et éduque les consommateurs et les commerçants.

L’Office défend les intérêts des consommateurs et se tient à l’écoute des demandes des commerçants. 

Médicys 

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La Chambre Nationale des Huissiers de Justice est l’instance supérieure représentant la profession d’huissier de justice auprès du Ministère de la Justice en France.

TASC 

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L’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) est une société à but non lucratif créée pour améliorer la vie en condominium en Ontario

eRADA 

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eRADA permet d’entamer le procesus de contestation, de téléverser des éléments de preuve, de règler des constats à l’amiable, d’effectuer une requête de divulgation de la preuve et même une requête pour audition devant un juge, le tout en ligne.

SJTO 

SJTO 

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Le ministère du Procureur général de l’Ontario a pour mission d’administrer le système de justice, de protéger le public et d’assurer le respect de la règle de droit au gouvernement en Ontario tout en promouvant un système de justice équitable et accessible.

Ce contenu a été mis à jour le 5 octobre 2018 à 12 h 11 min.