Les facettes technologiques du NCPC (1/7) : Introduction

12 novembre 2014

par Antoine Guilmain

 

« Quant à l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible. » Antoine de Saint-Exupéry

Comment rendre l’avenir possible en matière de droit de la procédure civile ? Aujourd’hui, et plus que jamais, cette question est intrinsèquement liée aux technologies de l’information et de la communication ; à la fois riches de promesses et lourdes de menaces, elles ne manquent pas d’agir sur le droit. Plus particulièrement, la numérisation des tribunaux et la mise en réseau des acteurs judiciaires modifient le déroulement du procès et, nolens volens, le droit processuel québécois.

Sensible à cette réalité, le Législateur a cherché à amorcer un virage technologique au sein de l’institution judiciaire. En ce sens, le 20 février 2014, le projet de loi n° 28 instituant le nouveau Code de procédure civile a été adopté à l’Assemblée nationale. À l’automne 2015, un nouveau Code de procédure civile (ci-après NCPC) entrera en vigueur et se substituera au Code de procédure civile actuel (ci-après C.p.c.). Cette réforme vise à faire passer la justice civile à l’heure du 21e siècle, en la rendant plus accessible, plus rapide, moins lourde et moins coûteuse ; notamment par le biais des technologies de l’information.

Cette volonté législative n’est cependant pas nouvelle. Déjà en 2001, l’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après LCCJTI) se voulait faire écho à l’avènement de la Société de l’information. Malheureusement, après plus de dix ans d’existence, la LCCJTI s’apparente toujours à un OVNI dans l’orbite du droit québécois. Ce constat se vérifie tant sur le plan jurisprudentiel que doctrinal : d’un côté, les tribunaux se réfèrent rarement à ce texte législatif et, le cas échéant, l’interprètent de manière hasardeuse, de l’autre, les auteurs proposent des analyses sensiblement différentes sur l’esprit et la lettre de la LCCJTI, parfois même contradictoires. Plusieurs initiatives ont vu le jour pour clarifier et promouvoir cette Loi : on peut notamment relever la Loi annotée et le Guide relatif à la gestion des documents électroniques qui s’adressent à un large public et poursuivent une finalité résolument pratique et, plus récemment, le site lccjti.ca qui favorise le dialogue et la participation des internautes par le biais de blogues/forums. Il n’en demeure pas moins que la LCCJTI suscite bien souvent le même tollé : « acronyme imprononçable pour une loi incompréhensible ».

Ceci étant dit, quid du NCPC ? Comment intègre-t-il les technologies de l’information et de la communication ? Quelle est la facture même de ce nouveau texte de loi ? Ces questions justifient à elles seules le lancement du présent cycle de billets de blogue. Notons immédiatement que le NCPC dénote particulièrement avec le C.p.c. tant sur le plan terminologique que structurel. D’un côté, de nombreuses expressions ont été modifiées et simplifiées (l’entente sur le déroulement de l’instance devient le protocole de l’instance, la signification ne concerne plus que les huissiers, les règlements des tribunaux réfèrent maintenant aux règles de pratique, etc.). De l’autre, ce nouveau texte adopte une structure épurée et plus logique (le passage de 1051 à 836 articles est à cet égard révélateur).

Mais surtout, le NCPC se veut annonciateur d’un virage technologique pour l’appareil judiciaire. Cette volonté est à la fois exprimée dans le préambule (notes explicatives), mais également dans le corps même du texte (l’expression « technologi* » y est utilisée pas moins de 30 fois, alors que le C.p.c. n’y fait référence qu’une fois). Par ailleurs, plusieurs dispositions ouvrent la voie aux technologies de l’information, telles que la faveur aux moyens technologiques (article 26), la communication des actes de procédure (article 99), la notification des actes de procédure et documents (article 110), la notification par un moyen technologique (articles 133 et 134), l’audition des témoins à distance (article 279), etc.

Face à l’importance d’une telle réforme, le Laboratoire de cyberjustice se veut apporter une pierre à l’édifice pour mieux cerner/maîtriser les contours technologiques du NCPC. Dans cette perspective, durant les six prochains mois, un billet de blogue sera publié tous les premiers lundis du mois traitant d’une facette technologique particulière de ce nouveau texte. Dans l’ordre chronologique, les sujets suivants seront ainsi abordés : la faveur aux moyens technologiques (2/7), la proportionnalité (3/7), l’interrogatoire à distance (4/7), la notification électronique (5/7), le règlement en ligne des litiges (6/7) et le protocole de l’instance informatisé (7/7).

Mis à jour le 28 avril 2015 à 22 h 44 min.