Cours 3
Cours 3 (mardi 14 juin de 8h30 à 11h30) : Preuve civile et preuve électronique : la quête
d’un dialogue (séance en français)
- Présentation d’éléments de preuve technologique
- Critères de validité
- Caractéristiques
Conférencier invité : Pr. Vincent Gautrais
Pour voir la présentation du cours
Lectures préalables :
- http://lccjti.ca/articles/ (lire principalement les commentaires sur les articles 1 à 20)
Lectures suggérées :
- Vincent GAUTRAIS, Preuve technologique, Montréal, LexisNexis, 2014.
- Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique : rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques, Montréal, Éditions Thémis, 2012.
Ce contenu a été mis à jour le 14 juin 2016 à 15 h 02 min.