Cours 3

Cours 3 (mardi 14 juin de 8h30 à 11h30) : Preuve civile et preuve électronique : la quête

d’un dialogue (séance en français)

  • Présentation d’éléments de preuve technologique
  • Critères de validité
  • Caractéristiques

Conférencier invité : Pr. Vincent Gautrais

 

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Lectures préalables :

 

Lectures suggérées :

  • Vincent GAUTRAIS, Preuve technologique, Montréal, LexisNexis, 2014.
  • Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique : rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques, Montréal, Éditions Thémis, 2012.

Ce contenu a été mis à jour le 14 juin 2016 à 15 h 02 min.