Mercredi 13 juin | 8h30 à 11h30

Preuve civile et preuve électronique : la quête d’un dialogue

(Séance en français)

CONFÉRENCIER INVITÉ : Pr. Vincent Gautrais (Université de Montréal / Centre de recherche en droit public)

Présentation d’éléments de preuve technologique
Critères de validité
Caractéristiques

Lectures préalables :

• http://lccjti.ca/articles/ (lire principalement les commentaires sur les articles 1 à 20)

Lectures suggérées :

• Vincent GAUTRAIS, Preuve technologique, Montréal, 2ième éd., LexisNexis, 2018.
• Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique : rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques, Montréal, Éditions Thémis, 2012.

Présentation powerpoint

Ce contenu a été mis à jour le 4 avril 2019 à 17 h 14 min.