Cases are taking up to 19 months to reach trial in the court of appeal because of increasing courtroom backlogs, according to the judge in charge of introducing online justice. Lord Justice Briggs, who is due to deliver his final report on transforming the courts this summer, suggested a future of paperless hearings could lead […] Lire la suite
Après près de 6 ans de négociations, le groupe de travail III de la Commission des nations unies pour le droit commercial international a finalement complété son mandat : « élaborer un document descriptif non contraignant reprenant les divers éléments du processus de règlement des litiges en ligne » Lire la suite sur le blogue du professeur […] Lire la suite
Le professeur Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice, nous fait part des avancées du groupe de travail III de la CNUDCI sur les règlements en ligne de différends dans ce deuxième billet de blogue. Lire la suite
Entrevue avec Christina Taubira paru dans Le Monde Juridique sur son bilan de garde des sceaux et son avenir politique. Le 24 avril 2015, madame Taubira signait avec le Laboratoire de cyberjustice et l’Université de Montréal une entente de partenariat d’une durée de trois ans, pour la mise en commun d’un noyau logiciel et une collaboration au […] Lire la suite
29 février 2016 4 mars 2016
New York
Le professeur Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice, participe présentement aux travaux du Groupe de Travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international portant sur les règlements de litiges en ligne. Premier billet de blogue sur les travaux de la CNUDCI à lire sur le site du professeur Vermeys. Lire la suite
France Inter – En novembre dernier, la Fédération française du bâtiment a annoncé la création d’une super plateforme de médiation qui devait permettre désengorger les tribunaux. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier dernier. Pour écouter le reportage Lire la suite
Ce site a été créé par l’Union européenne pour aider les consommateurs lésés. Vous pouvez l’utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services que vous avez achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un «organisme de règlement des litiges») qui traitera le litige. Dans certains pays, les professionnels sont autorisés à […] Lire la suite
Coupable ! C’est le jugement qu’a reçu Maurice Duplessis dans le cadre d’une simulation de procès organisé par la Société universitaire canadienne de débat intercollégial (SUCDI), le samedi 6 février au Laboratoire de cyberjustice de l’UdeM. Il s’agit du deuxième procès historique fictif se déroulant sur le campus. Pour lire l’article complet Lire la suite
Le 25 février prochain, Karim Benyeklef directeur du Laboratoire de cyberjustice et titulaire de la Chaire LexUM présentera les travaux du Laboratoire sur la résolution de litiges en ligne dans le cadre des travaux du CIDE (Centro de Investigación y Docencia Económicas). Cette même journée, Valentin Callipel, chargé de mission au Laboratoire, fera une […] Lire la suite
La technologie blockchain, derrière la monnaie virtuelle du Bitcoin, se profile comme une solution pour régler la question foncière dans certains pays. L’ONG Bitland, qui vient d’être distinguée par l’observatoire Netexplo, a lancé en 2015 un projet de cadastre numérique au Ghana. Un pays, à l’instar de ses voisins, où les questions liées à la […] Lire la suite
