2015

Nouvelles

Nouvelle publication – Foundations of Civil Justice

Foundations of Civil Justice Toward a Value-Based Framework for Reform (2015, Springler) Gélinas, F., Camion, C., Bates, K., Anstis, S., Piché, C., Khan, M., Grant, E. Access to justice, one of the most complex issues of our times, made accessible This book reviews the knowledge corpus about access to civil justice across disciplines and legal […] Lire la suite

Blogues Nouvelles

Les facettes Technologiques du NCPC : le protocole de l’instance de l’avenir (7/7)

Par Antoine Guilmain (Ph.D. Candidate in Law (LL.D.) Université de Montréal and Université Paris 1)   « Ne pas planifier, c’est programmer l’échec. » (Auteur inconnu, mais plein de bon sens !)   Depuis plusieurs années, l’entente sur le déroulement de l’instance est devenue la pierre de touche de la procédure civile. Comme le résume le juge François […] Lire la suite

Nouvelles

Les facettes technologiques du NCPC : le règlement en ligne des litiges (6/7)

Par Antoine Guilmain (Ph.D. Candidate in Law (LL.D.) Université de Montréal and Université Paris 1) Vous avez dit « ODR » ? Depuis une dizaine d’années, vous avez certainement croisé cet acronyme-anglicisme au détour de vos lectures sur Internet. ODR est en fait une contraction de Online Dispute Resolution. En français, on parlera plus volontiers de règlement (ou […] Lire la suite

Événements

Table ronde sur les savoirs libres au Québec et dans la francophonie

Dans le cadre de la semaine québécoise des logiciels libres, Le Laboratoire de cyberjustice, en partenariat avec le collectif FACIL (appropriation collective pour l’informatique libre) et la Chaire LexUM, organise une table ronde sur les savoirs libres.  Cette table ronde sera précédée par une conférence de Pierre-Yves Gosset, délégué général de l’association française Framasoft. Pour […] Lire la suite

Événements Nouvelles

Innovation et accès à la justice

Accès à la justice au Canada: un appel à l’innovation Chercheurs, praticiens, analystes politiques, décideurs, fonctionnaires gouvernementaux et bien d’autres intervenants se rencontreront à Montréal dans le but de réfléchir au futur de l’accès à la justice au Canada. Le Canada traverse une zone de turbulences quant à l’accès à la justice. Sur une période […] Lire la suite

Nouvelles

Nouvelle publication: Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil

VERMEYS, Nicolas W., Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil, Cowansville, Yvon Blais, 2015. Le présent ouvrage vous offre un survol sur l’analyse réservée au droit commun lorsqu’une composante technologique entre en jeu. Cette mission passe par une réinterprétation du Code civil du Québec à l’aune des technologies de l’information, réinterprétation qui se veut […] Lire la suite