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Utiliser l’intelligence artificielle pour rendre le plumitif plus clair

Une étude de cas sur l’utilisation de l’IA pour promouvoir l’accès à la justice

L’intelligence artificielle est une technologie prometteuse pour promouvoir l’accès à la justice. Elle peut notamment être utilisée pour accroître l’accessibilité de l’information judiciaire. Des chercheurs affiliés au Laboratoire de cyberjustice ont développé un outil qui met à profit l’IA pour rendre le plumitif criminel québécois – un document juridique réputé comme étant difficile à déchiffrer – plus facile à comprendre. Pour le traduire, en quelque sorte.

Cet atelier réunit des chercheurs ainsi que des acteurs impliqués dans le système de justice afin de réfléchir aux défis et aux opportunités de l’utilisation de l’IA pour améliorer l’accès à l’information judiciaire.

Panel 1 : Diagnostiquer le problème : l’inaccessibilité du plumitif criminel québécois

Pierre Noreau (modérateur), Alexandra Parada, Eve Gaumond et Nicholas LeBlanc (LISNS)

12:30-13:50

Le succès des initiatives de cyberjustice repose en grande partie sur l’interdisciplinarité. Ceux qui développent les technologies doivent travailler main dans la main avec des juristes, des chercheurs en sciences sociales et des acteurs qui ont vécu de véritables expériences au sein du système de justice. Ces acteurs aident les développeurs à identifier et circonscrire les problèmes auxquels la technologie peut répondre. 

Ce genre de processus interdisciplinaire contribue au développement de solutions qui s’arriment bien aux problèmes du milieu. Il s’agit de développer la « bonne solution » pour le « bon problème » plutôt que de proposer des solutions qui répondent à des problèmes de peu d’importance ou à des problèmes qui sont soit mal définis ou soit beaucoup trop complexes pour être résolus avec des solutions technologiques.

Le premier panel réunit des chercheurs qui ont étudié le manque d’accessibilité du plumitif québécois, ainsi qu’une juriste travaillant avec des justiciables qui sont confrontés au problème d’inaccessibilité de l’information judiciaire. Ces trois panélistes expliqueront ce qu’est le plumitif, puis ils discuteront des différents usages du plumitif, ainsi que des facteurs qui le rendent difficile à utiliser. Ils aborderont aussi les conséquences de l’inaccessibilité de l’information judiciaire dans le contexte de la crise d’accessibilité de la justice.

Littérature pertinente

  • Legal Information in Digital Form: The Challenge of Accessing Computerized Court Records (Prom Tep, Millerand, Noreau et al. )
  • Digital Court Records: A Diversity of Uses (Parada, Prom Tep, Millerand et Noreau)
  • Comprendre le plumitif : L’intelligence artificielle au service de la clarté de l’information judiciaire? (Gaumond)

Bibliographies

Pierre Noreau est professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal où il œuvre depuis 1998. Il est politologue et juriste de formation. Il travaille plus particulièrement dans le domaine de la sociologie du droit. Ses recherches empiriques portent notamment sur le fonctionnement et l’évolution du système judiciaire, le règlement non contentieux des conflits, l’accès à la justice et la mobilisation politique du droit, la diversité ethnoculturelle et le droit dans une perspective alimentée à la fois par le pluralisme juridique et l’étude des processus d’institutionnalisation des rapports sociaux.

Eve Gaumond est stagiaire en droit à la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé et au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Ses travaux de recherches s’intéressent notamment à l’intelligence artificielle, la liberté d’expression en ligne et le droit à la vie privée en contexte numérique. Ses travaux ont fait l’objet de publications scientifiques dans des revues juridiques et informatiques reconnues, et elle intervient aussi occasionnellement dans les médias.

Alexandra Parada détient un baccalauréat en droit et un baccalauréat en philosophie de l’université Paris1 Panthéon Sorbonne, ainsi qu’une maîtrise en études internationales de l’Université de Montréal. Elle est actuellement étudiante au doctorat en droit à l’Université du Québec à Montréal. Sa recherche doctorale porte sur les impacts discriminatoires des systèmes d’IA. Elle s’intéresse de manière générale aux enjeux éthiques de l’IA et à la normativité qui les entoure. Depuis 2018, elle travaille sur l’accès aux plumitifs au Québec, dans une perspective d’accès à la justice pour toutes et tous. Elle est affiliée au LabCMO, au collectif de recherche HumanIA e’ au Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ).

Nicholas LeBlanc (il/lui) a obtenu un Baccalauréat en Travail social (BSW) de la University of Victoria et il a fait ses études en droit à l’Université de Moncton. Il a été avocat avec l’Aide juridique de la Nouvelle-Écosse pendant plusieurs années avant de se concentrer sur la vulgarisation juridique. Il a travaillé auparavant en tant qu’avocat pour un centre d’information juridique bilingue situé à Halifax. Depuis 2018 il travaille en tant qu’éducateur juridique du public avec la Legal Information Society of Nova Scotia. Il est acadien et offre de l’information juridique dans les deux langues officielles.

Panel 2: Une solution adaptée au problème : Un plumitif plus clair grâce à la technologie

Pierre-Luc Déziel (modérateur), Nicolas Garneau, Myriam Delisle et Hannes Westermann

13:50-15:10

Le deuxième panel se concentrera sur les façons dont l’IA et le design peuvent être utilisés pour résoudre le problème d’inaccessibilité du plumitif dont il a été question lors du premier panel. L’outil de « traduction » du plumitif servira de point de départ pour lancer la discussion sur l’usage de la technologie pour promouvoir l’accès à l’information judiciaire.

Parmi les sujets abordés : les avantages et les inconvénients des modèles de langue à la fine pointe de la technologie et la manière dont les forces et les faiblesses de ce type d’IA se comparent à celles de technologies plus établies. Les panélistes réfléchiront également au risque qui émerge lorsque l’on traite les renseignements personnels qui sont contenus dans le plumitif. Enfin, ils discuteront de possibles manières de combiner l’IA à des solutions dites « low tech » pour mieux remédier au problème d’inaccessibilité de l’information judiciaire.

Littérature pertinente :

  • Evaluating Legal Accuracy of Neural Generators on the Generation of Criminal Court Dockets Description (Garneau, Gaumond, Déziel et al.)
  • 5Q IA CLARTÉ PLUMCr QC : Cinq questions permettant d’appréhender l’usage d’intelligence artificielle pour accroître la clarté du plumitif criminel québécois (Gaumond, Garneau)
  • Generating Intelligible Plumitifs Descriptions: Use Case Application with Ethical Considerations (Gaumond, Garneau, Déziel et al.).

Bibliographies

Pierre-Luc Déziel est un chercheur AJC. Il est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval. Après avoir obtenu un baccalauréat en sciences politique et philosophie de l’Université McGill et une maîtrise en histoire et théorie du politique à Sciences Po Paris, il a fait des études doctorales en droit au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Il est aujourd’hui responsable du chantier “Valorisation des données judiciaires : vie privée, propriété intellectuelle et données ouvertes” du projet Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice du Laboratoire de Cyberjustice de l’Université de Montréal. Il co-dirige aussi l’axe « Droit, cyberjustice et cybersécurité » de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique». Ses recherches portent principalement sur l’impact des technologies sur le droit à la vie privée.

Nicolas Garneau est candidat au doctorat en informatique à l’Université Laval. Il cumule plusieurs années d’expériences en développement logiciel et en ingénierie de données, et ce tant dans le milieu académique que dans l’industrie. Il se spécialise notamment en traitement automatique de la langue naturelle, ce qui fait de lui un expert, entre autres, en extraction d’information, en classification, et génération automatique de contenu textuel. Il est chercheur affilié auprès de l’institut intelligence et données, de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique et du Costal Lab de l’Université de Copenhague.

Myriam Delisle est diplômée en droit de l’Université de Sherbrooke, cheminement coopératif, elle pratique le droit du travail depuis quelques années. Tout au long de son parcours académique, elle a réalisé de nombreux mandats de vulgarisation et de visualisation d’information juridique. En 2016, elle a d’ailleurs remporté un prix du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’Université McGill pour la conception d’une affiche scientifique en droit. Convaincue que le design est l’une des avenues les plus prometteuses pour répondre aux enjeux contemporains et complexes auxquels le droit fait face, elle complète une maîtrise en design d’interaction à l’Université Laval en 2022 pour parfaire ses connaissances et ses compétences en la matière. Avocate et designer passionnée, elle offre ses services de consultante en legal design, notamment grâce à son expertise en design d’information, en design UX ainsi qu’en design de service.

Hannes Westermann est un candidat au doctorat dans le domaine de l’intelligence artificielle et du droit à l’Université de Montréal. Il travaille au Laboratoire de cyberjustice et est le chercheur principal du projet JusticeBot. JusticeBot est une plateforme en ligne qui vise à améliorer l’accès du public à la justice grâce à l’intelligence artificielle. Depuis son lancement en juillet 2021, JusticeBot a été consulté par plus de 11 000 utilisateurs. Hannes a publié et présenté ses recherches sur l’application de l’apprentissage automatique et du traitement du langage naturel aux documents juridiques lors de multiples conférences internationales, notamment la « Conférence internationale sur l’intelligence artificielle et le droit (ICAIL) » 2019 et 2021, et la « Conférence internationale sur les connaissances juridiques et les systèmes d’information (JURIX) » 2019 et 2020, où ses travaux ont reçu le prix du meilleur article.

Panel 3 : Évaluer l’efficacité de la solution : mener des expérimentations empiriques avec les utilisateurs

Jacquelyn Burkell, Amy Salyzyn, Sandrine Prom Tep, Aurore Clément Troussel

15:10-16:30

La conception de technologies de cyberjustice doit être faite de manière itérative. Tout au long du processus, les développeurs doivent prendre le temps de consulter les personnes dont la vie ou le travail risque d’être affecté par l’innovation technologique proposée. Il s’agit d’un facteur déterminant du succès des initiatives de cyberjustice. Sans inclusion, les innovations risquent de ne pas répondre aux besoins de ceux à qui la technologie entend venir en aide. 

Ce troisième et dernier panel poursuit la réflexion entamée lors des précédents panels. Le premier panel portait sur la manière dont les juristes ont défini le problème d’inaccessibilité du plumitif, le deuxième panel traitait de la solution développé par les informaticiens pour solutionner ce problème, Enfin, ce troisième panel s’intéressera à la manière d’évaluer l’efficacité de la solution développé en réalisant des expériences empiriques avec des utilisateurs. 

Les discussions s’inscrivent dans le cadre théorique de la littératie fonctionnelle, une théorie qui peut être mise à profit pour évaluer la capacité des gens à lire de l’information et à la comprendre suffisamment bien pour la mettre à profit afin d’effectuer certaines tâches. Les panélistes présenteront des études qu’ils ont réalisés par le passé qui s’inscrivent dans le cadre théorique de la littératie fonctionnelle, et à partir de là, ils discuteront de nouvelles idées de méthodes empiriques permettant de mesurer l’efficacité des technologies de cyberjustice conçues pour favoriser l’accès à l’information juridique.

Littérature pertinente

  • Digital Court Records: A Diversity of Uses (Prom Tep, Millerand, Parada, Noreau  et al,)
  • What Makes Court Forms Complex? Studying Empirical Support for a Functional Literacy Approach (Salyzyn, Burkell et al)
  • Literacy Requirements of Court Documents: An Underexplored Barrier to Access to Justice (Salyzyn, Burkell et al)
  • Fixing Broken Doors: Strategies for Drafting Privacy Policies Young People Can Understand (Burkell et al.)

Biographies

Jacquelyn Burkell est une chercheure AJC. Elle actuellement vice-présidente associée (recherche). Elle est titulaire d’un doctorat en psychologie (sciences cognitives) de Western et est professeure agrégée à la Faculté des études sur l’information et les médias. Jacquelyn a occupé le poste de vice-doyenne de la recherche de la faculté pendant sept ans et a présidé le groupe des vice-doyens associés (recherche) de 2016 à 2018. Tout au long de sa carrière, Jacquelyn a fait partie d’une grande variété de comités universitaires, dont le comité directeur du groupe de travail URB de 2016 – Soutien à la recherche en sciences sociales, arts et sciences humaines à Western.

Amy Salyzyn est une chercheure AJC et professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Elle est membre du Barreau de l’Ontario. Amy est la présidente de l’Association canadienne d’éthique juridique. Elle a également été co-présidente du conseil d’administration de l’Association nationale de la femme et du droit et a été  » Learned Counsel Advisor  » pour la National Association of Bar Counsel (US), Entity Regulation Committee.

Photo de Sandrine Prom Tep

Sandrine Prom Tep est professeure au département de Marketing de l’École des sciences de la gestion (ESG) de l’UQAM. Ses intérêts de recherche portent sur la qualité de service électronique (UX et IHM), le comportement du consommateur numérique (Internet et mobile), ainsi que le web social et le C2C.

Aurore Troussel est étudiante en doctorat de droit et innovation à l’Université de Montréal et HEC Paris. Ses recherches concernent la valeur normative du code informatique et les plateformes numériques. Aurore travaille en tant qu’auxiliaire de recherche au Laboratoire de Cyberjustice, laboratoire où elle travaille principalement au développement d’algorithmes de machine learning d’analyse de décisions de justice. Aurore travaille aussi pour le SMART Law Hub, un laboratoire de recherche en droit et intelligence artificielle rattaché à HEC Paris et l’Institut Polytechnique.

Cette conférence s’inscrit dans le cadre du Cycle « L’accessibilité: la frontière de la justice en ligne »

Ce contenu a été mis à jour le 28 novembre 2022 à 16 h 19 min.