Rapport du cycle d’ateliers sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice | France

Le ministère de la Justice de la France, la Cour de Cassation et le Conseil d’État ont conduit une réflexion approfondie en lien avec les acteurs de la réutilisation des données (monde de la recherche, avocats, éditeurs et legaltech) pour dresser un état des lieux des risques et identifier les moyens possibles de régulation.

Ce cycle d’ateliers a eu pour objectif de réunir, en vue d’une réflexion approfondie et d’échanges communs, de grands acteurs du monde juridique ayant vocation à réutiliser les décisions de justice accessibles en open data.

Me Valentin Callipel, chargé de mission au Laboratoire de cyberjustice et l’organisme CanLII, partenaire du projet AJC, ont participé à cette série d’ateliers.

Les résultats de leurs travaux sont rendus publics.

Ce contenu a été mis à jour le 21 juillet 2022 à 15 h 20 min.