Accès à la justice en temps de distanciation sociale : une redéfinition des compétences essentielles?

Écrit par Tomas Vazquez Rojas, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Hiver 2020.

Depuis la mise en place de mesures de distanciation sociale afin de freiner la progression de la COVID-19, l’appareil judiciaire québécois, tout comme ses homologues ailleurs au Canada, marche au ralenti. Or, des mesures ont été adoptées rapidement – et continuent à voir le jour – afin de redonner du souffle à notre système juridique. Ces mécanismes reposent souvent sur la technologie. Par exemple, tout récemment, le 7 avril, on a annoncé la mise en ligne du greffe numérique de la Cour d’appel du Québec. Ailleurs dans le monde, nous voyons se déployer des processus similaires. En Chine, où la crise a frappé en premier lieu, un vaste éventail de mécanismes technologiques était déjà en place — les Internet Courts notamment – et c’est à travers ceux-ci qu’on a pu maintenir l’appareil judiciaire en fonctionnement. Au Royaume-Uni, le Coronavirus Act permet la tenue d’audiences à distance et les États-Unis ont commencé à utiliser des applications de vidéoconférence, comme Skype ou Zoom pour effectuer certaines procédures comme les comparutions ou les audiences préliminaires. En Italie, l’un des pays les plus touchés par la maladie, des mesures ont été prises afin d’introduire certains outils technologiques dans les pratiques des différents tribunaux à partir du 16 avril.

Compte tenu de la situation actuelle, il est essentiel de réitérer le caractère primordial de la littératie numérique et de souligner l’importance des initiatives visant l’acquisition d’habiletés numériques dans toute la population. Nous vivons des temps sans égal qui commandent impérativement de limiter au maximum les contacts entre les individus. Encore plus déstabilisant est le fait que cette situation pourrait durer longtemps et que ce confinement pourrait ne pas être le seul, mais le premier d’une série dans une tentative de rétablir une certaine normalité tout en combattant le coronavirus.

Dans le contexte actuel, la cyberjustice est devenue la première condition de la résilience de la justice dans nos sociétés et la seule garantie d’une protection sociale et économique des citoyens par les tribunaux. Les mécanismes mis en place au Québec et ailleurs nécessitent bien souvent de bonnes connaissances en informatique. Il est nécessaire d’être en mesure de naviguer sur le Web, mais aussi de manipuler des outils permettant de réaliser des vidéoconférences ou encore de pouvoir numériser des documents et d’en faire le dépôt.

Actuellement, cette condition ne devrait pas poser de problème au Québec. En effet, les plaideurs sont très connectés et souvent bien habiles avec l’informatique. Dans le rapport pour l’année 2019 du Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations (CEFRIO), intitulé Portrait numérique des foyers québécois, on remarque, parmi les faits saillants de l’enquête, que 95 % des Québécois détiennent un appareil technologique et que 91 % des foyers ont une connexion internet. Dans ce même rapport, on s’aperçoit que le taux de branchement, tout comme le pourcentage de personnes qui détiennent des appareils technologiques, augmente chaque année.

Nous devons toutefois nous empêcher d’établir un rapprochement entre possession d’appareils – ou branchement internet – et habiletés numériques. Il n’est pas rare de connaître des personnes qui possèdent un téléphone intelligent ou une tablette de dernière génération tout en étant incapables de s’en servir afin d’envoyer un courriel. En outre, une partie importante de la population demeure étrangère aux technologies. Qui plus est, les personnes qui ne sont pas branchées ou qui ne détiennent pas d’appareils électroniques sont souvent aussi celles qui rencontrent des difficultés en ce qui a trait à l’accès à la justice. Nous pensons ici aux personnes âgées de 65 ans et plus, aux gens moins scolarisés ou encore à ceux qui sont moins fortunés.

Pour ma part, à travers mon implication dans le milieu communautaire à la Clinique juridique du Mile-End, j’ai accompagné des personnes entrant dans ces catégories. Elles possédaient des appareils technologiques, mais leur inhabileté numérique ne leur permettait pas de bien s’en servir; elles éprouvaient des problèmes juridiques qui pourraient trouver une solution à travers des plateformes comme PARLe, mais n’avaient pas une connexion internet ou les habiletés nécessaires pour pouvoir régler leur conflit en ligne.

Dans ces situations, l’enseignement ou l’accompagnement s’avèrent essentiels. Or, la situation actuelle ne permet pas de mettre rapidement en place des initiatives visant le développement des habiletés numériques. Par ailleurs, plusieurs projets qui existaient déjà ont été mis en pause. S’il est vrai, comme le soutenait Platon, que le savoir ne se transmet pas par le simple contact entre les individus, suivant le principe des vases communicants, nous devons néanmoins garder à l’esprit que la rencontre de l’autre est essentielle à l’apprentissage et qu’elle l’est surtout lorsque la personne est inexpérimentée.

Il est fort probable que la crise actuelle nous oblige – ou, du moins, oblige certaines personnes – à maintenir le confinement durant des mois, jusqu’au moment où un remède ou un vaccin pour la COVID-19 sera trouvé. Il est alors essentiel de réfléchir à des méthodes et des mécanismes qui pourraient permettre le développement des habiletés numériques chez ceux et celles qui en ont besoin. Les personnes âgées présentent une situation particulièrement difficile. Elles nécessitent souvent plus d’accompagnement, car elles s’adaptent plus difficilement à la dématérialisation qui vient avec la technologie. Le risque qui accompagne actuellement les contacts avec ces personnes va nous obliger à bien penser la mise en place de plans pédagogiques sécuritaires.

Nous devons profiter de la situation actuelle pour nous rappeler le caractère essentiel d’une connexion internet et de la littératie numérique. L’implantation complète et le bon fonctionnement de la cyberjustice – gardienne de l’avenir de nos systèmes juridiques – en dépend. Actuellement, les personnes généralement plus vulnérables en ce qui a trait à l’accessibilité à la justice sont aussi celles qui affrontent l’incapacité à s’approprier les différents outils qui permettent de briser le confinement et qui offrent aujourd’hui la possibilité d’accéder aux protections offertes par les tribunaux.

Le travail d’alphabétisation numérique devra occuper une place primordiale lorsque nous serons en mesure de revenir à la normalité. Il est clair pour moi que lorsqu’il me sera permis de visiter pour la première fois les aînés de ma famille, j’apporterai ma tablette non pas pour prendre une photo de retrouvailles, mais pour commencer à explorer la vidéoconférence, le courriel et l’envoi de photos et de documents.

Ce contenu a été mis à jour le 27 avril 2020 à 10 h 45 min.