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La Communauté cyberjustice en quelques mots

 

 

 

 

code-ouvertC’est une communauté logicielle libre réunissant utilisateurs, programmeurs et prestataires de services. Elle développe un projet en code ouvert mettant à disposition un noyau logiciel et des modules afin d’outiller le monde judiciaire en solutions logicielles d’administration et de services Web, dans le but d’améliorer le fonctionnement des tribunaux et favoriser un accès effectif à la justice.

Les 5 objectifs de la Communauté cyberjustice :

  • Promouvoir la recherche et le développement scientifique en matière de mise en réseau des acteurs du monde judiciaire
  • Favoriser l’accès à la justice par l’essor de logiciels adaptés aux besoins des acteurs du monde judiciaire
  • Diminuer les coûts informatiques supportés par les tribunaux et les ministères de la justice
  • Améliorer la qualité des logiciels libres judiciaires
  • Favoriser l’interopérabilité et l’usage de standards ouverts dans le domaine judiciaire.

Principes directeurs

  • Égalité de traitement : Chaque membre de la Communauté cyberjustice doit être traité de façon égale. 
  • Transparence la plus large possible : Tous les membres peuvent accéder aux informations et aux ressources de la Communauté cyberjustice par des canaux de communication appropriés et par une forme de collaboration librement accessible. 
  • Principe de méritocratie : Le principe de méritocratie prévoit qu’un membre peut influencer la coordination et le développement ultérieur de la communauté en code ouvert en fonction de l’importance de ses contributions au projet en code ouvert.

La Communauté en détail

 

 

 

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Qui sont les membres ?

Sont membres, les ministères de la Justice, les institutions publiques, les tribunaux et les centre de recherche qui intègrent et/ou utilisent les logiciels de la Communauté cyberjustice et qui contribuent à leur développement et/ou encouragent leur utilisation par des prestations de services.

Rejoindre la  Communauté

L’adhésion et la participation à la Communauté cyberjustice se font sur demande et sont soumises à autorisation du Comité de coordination ainsi qu’au versement d’une contribution financière qui servira à couvrir les coûts inhérents au fonctionnement de la Communauté.

Si vous souhaitez rejoindre la Communauté ou accéder aux logiciels, contactez Valentin Callipel  (valentin.callipel@umontreal.ca) ou 514-343-6111 poste 2550)

Le Comité de coordination 

Le Comité de coordination est responsable de la gestion des demandes d’adhésion et de l’orientation de la Communauté, ainsi que de la communication externe. Chaque membre de la Communauté utilisant les Logiciels dans le cadre de ses activités courantes désigne un représentant au sein du Comité de coordination présidé par le Laboratoire de cyberjustice.

Le Comité technologique

Le Comité technologique est responsable de la gestion du code source et de la documentation, du pilotage de l’architecture du logiciel et du modèle de données ainsi que du bon fonctionnement de l’infrastructure de développement et de collaboration des Logiciels. Il est créé par le Comité de coordination. Le Comité technologique est composé exclusivement de responsables de développement et de développeurs qui possèdent une expérience approfondie relative à l’utilisation des logiciels de la Communauté cyberjustice.

Membres actuels

 

 


Le noyau logiciel et les modules disponibles

 

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Les modules logiciels

  • Greffe électronique : Le greffe électronique est une application Web permettant de gérer l’ensemble d’une chaine judiciaire. Très flexible et adaptable, ce greffe électronique permet de créer un dossier judiciaire, d’y associer diverses catégories d’utilisateurs et de suivre son évolution au fil d’un processus judiciaire.
  • Interface de Salle d’audience (ISA) : ISA est un Module logiciel permettant de faciliter l’utilisation de technologies dans une salle d’audience (outils informatiques et audiovisuels) et la présentation audiovisuelle de la preuve (accès au greffe électronique, outils de partage d’annotation etc.) pour les intervenants à une audience.
  • Module d’administration et configuration: Ce Module sert à la configuration des applications, en particulier la gestion de la sécurité.
  • Module d’authentification: Il s’agit d’un Module général d’authentification qui peut être utilisé dans le cadre des autres Modules logiciels. Il permet par exemple l’authentification des témoins durant une audience dans le cadre du Module logiciel ISA.

 

Mis à jour le 21 février 2017 à 11 h 43 min.