Justice différée, justice refusée – Résumé du rapport final du Comité sénatorial

Le 14 juin dernier, dans la foulée de l’arrêt Jordan de la Cour suprême, le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles a publié son très attendu rapport final sur les délais judiciaires. Après avoir entendu 138 témoins (dont des avocats, des experts juridiques et en santé mentale, des juges anciens et actuels, des membres des forces policières et des victimes), le Comité sénatorial y émet 50 recommandations visant à « atténuer le fardeau qui pèse sur le système judiciaire du Canada ».

Quatre recommandations principales ont été faites au gouvernement fédéral :

  1. Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs organes judiciaires respectifs pour améliorer les pratiques de gestion des cas et réduire les audiences inutiles devant les tribunaux.
  2. Prendre des mesures pour améliorer le système de nomination judiciaire et pourvoir aux postes vacants.
  3. Travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre des programmes de justice réparatrice, des cours alternatives et des tribunaux « fantômes ».
  4. Investir dans la technologie pour moderniser des procédures pénales et en améliorer l’efficacité.
    En plus de ces quatre recommandations, le Comité a également suggéré que, pour réduire les retards dans le système de justice criminelle, le gouvernement fédéral doit envisager de pourvoir tous les postes judiciaires vacants.

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Ce contenu a été mis à jour le 6 juillet 2017 à 15 h 22 min.