Documents de travail 2018

• Notices bibliographiques - RegTech, 2018, 4 p., document de travail n°23 HTML
• Les solutions informatiques mises en œuvre dans le cadre de la gestion de la conformité juridique, spécialement dans les secteurs bancaire, financier et des assurances (Regulatory Technologies ou RegTech), 2018, 17 p., document de travail n°22 HTML
• Notice bibliographique – Chaînes de blocs et contrats intelligents, 2018, 6 p., document de travail n°21.  HTML
• Revue de littérature : Mise en place des contrats intelligents basés sur un registre distribué de type chaîne de blocs (blockchains), 2018, 23 p., document de travail n°20. HTML
• Fabien Gelinas, Report of Working Group III (Investor-State Dispute Settlement Reform) on the work of its thirty-fifth session, New York, 2018, document de travail n°19.  PDF
• Robin Tible, Note de lecture : Yannick MENECEUR, « Quel avenir pour la justice prédictive ? – Enjeux et limites des algorithmes d’anticipation des décisions de justice » dans La Semaine Juridique Edition Générale n°7, 12 Février 2018, document de travail n°18. PDF
• Erwan Jonchères et Sarit Mizrahi, "Panorama des expérimentations blockchain dans le secteur public, menées en Australie, Estonie, États-Unis et Canada",1 février 2018, document de travail n°17. PDF