De l’intelligence au droit artificiel

Par Jie Zhu – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice

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À grand renfort de données et de modélisations
statistiques, les avancées et applications de l’intelligence
artificielle (IA) en droit

nous rappellent ces mots prophétiques du juge Holmes (1897), de la Cour suprême des États-Unis : « For
the rational study of the law the blackletter man may be the man of the
present, but the man of the future is the man of statistics and the master of
economics
. »

Cette affirmation doit être lue en conjonction
avec cette appréciation de Posner (1996), à presque un siècle d’intervalle : « (…) law as Holmes knew it, and as we largely
know it, still, is merely a stage in human history.
(…)
it will be succeeded at some time in the future by forms of social control that
perform the essential functions of law but are not law in a recognizable sense,
although they are latent in law, just as law was latent in revenge
. »

De son noyau éthique encapsulant les principes
moraux généralement approuvés à une époque et lieu donnés, le droit s’est
lentement émancipé pour tendre, de plus en plus, vers une régulation toujours plus fine et une intervention
marquée
dans les activités
sociales des citoyens. À cet égard, les juges jouent un rôle essentiel dans
l’écosystème juridique, avec le mandat – constitutionnel – d’appliquer et
d’interpréter la loi, d’en combler les lacunes et de l’adapter, dans la mesure
du possible, à l’évolution de la société.

En effet, dans tous les grands systèmes
juridiques, le caractère figé d’un texte de loi écrit le rend peu apte aux
anticipations prospectives, et la lenteur du processus d’adoption et
d’amendement s’avère peu propice à une réglementation détaillée par le texte
qui soit suffisamment exhaustive pour couvrir l’ensemble des situations que
l’on est susceptible de rencontrer. Il revient alors aux juges d’appliquer le
droit aux circonstances particulières de chaque cas et de constater, en cas
d’imprécision du texte, l’état du droit en vigueur dans les situations que le
législateur n’a pas prévu ou ne pouvait pas prévoir.

Cette répartition des mandats constitutionnels
pourrait être remise en question par l’algorithme. Ce dernier se départit à la
fois de l’inconvénient d’un droit écrit figé dans le temps que de la difficulté
d’anticiper dans l’abstrait tant l’évolution des situations que la diversité
des circonstances susceptibles de moduler l’application d’une règle de droit,
au regard des impératifs d’efficacité et de proportionnalité. Des commentateurs
évoquent à cet égard l’avènement des micro-directives ou des « lois autonomes »
(self-driving
laws
) qui
viendraient nous spécifier, au cas par cas, ce qui convient de faire dans
chaque situation ainsi que les risques juridiques anticipés, qu’ils soient
probables, très probables, simplement possibles ou bien peu probables.

Alors que Holmes entretenait une vision que
plusieurs considèrent réductrice du droit comme « n’être que l’ensemble
des décisions que rendront demain les tribunaux » (Terré,
2004, p. 483
),
on pourrait imaginer un temps où les décisions judiciaires se trouveront
« devancées » par l’analyse prédictive effectuée par les algorithmes
qui s’alimentent continûment des faits sociaux qu’ils auront eux-mêmes
« entraînés » et anticipés.

Nous en avons déjà un avant-goût dans :

  • l’omniprésence
    de l’algorithme dans la détection et l’analyse du contenu illicite circulant
    sur les grandes plateformes électroniques ainsi que dans la gestion des risques
    financiers et des indices de fraude;
  • l’utilisation
    accrue des algorithmes par différents organismes publics pour assister les
    décideurs dans les prises de décision (p.ex. immigration, sécurité sociale);
  • la
    dépendance accrue des juges au score de récidive évalué par l’algorithme.

Imaginons un temps où :

  • nos
    textes de loi pourront être modifiés en temps réel compte tenu de l’évolution
    dynamique des conditions socio-économiques;

  • qu’à
    chacune de nos décisions, des plus anodines aux plus importantes, un « assistant
    intelligent » viendrait nous souffler ses conseils, suggestions et
    recommandations à l’oreille, eu égard non seulement aux conséquences juridiques
    raisonnablement anticipées, mais aussi les conséquences sociales,
    environnementales, économiques, voire politiques à un horizon plus ou moins
    rapproché;

  • que
    l’obligation de consulter son « assistant intelligent » en cas de
    prise de décision aux conséquences importantes devienne, à la longue, une norme
    de diligence raisonnable à l’aulne de laquelle les tribunaux évalueront le
    comportement des individus;

  • qu’en
    cas de litiges, les « recherchistes intelligents » viendraient
    compléter les réflexions des juges par une analyse fine et détaillée non
    seulement du droit à appliquer, mais également des risques personnels d’image
    ou de réputation qu’on pourrait raisonnablement anticiper d’une déviation trop
    importante aux précédents établis;

  • que
    les litiges – judiciarisés ou non – deviendront de plus en plus rares compte
    tenu du caractère préventif de la régulation par l’algorithme.

Aucune prophétie autoréalisatrice n’aura jamais
connu autant d’efficacité, qu’une autopoïèse du droit assistée par la
technologie. Certes, les humains conservent et doivent conserver, en principe,
leur libre arbitre, mais un libre arbitre qui se trouvera, dans les faits,
dilué et atrophié jusqu’à devenir inexistant. Posner pourrait ou non avoir
anticipé la participation de la machine dans l’émergence des nouvelles formes
de « contrôle social », supplantant la primauté du droit tel que nous
la connaissons et après l’autorité sacrée des religions. Toujours est-il qu’un
« droit autonome » viendrait prendre l’humain sous son emprise en
réduisant les faits sociaux à son image et en figeant le futur à l’image d’un
présent imparfait :

Reste à voir si cette singularité
juridique
, comme son
homologue technologique, relève d’une prophétie ou de la science-fiction.

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This content has been updated on 06/14/2022 at 22 h 58 min.