Groupe de travail 3 : Nouveaux modèles processuels

Ce groupe de travail a pour objectif de repenser les pratiques judiciaires et extrajudiciaires dans le respect des droits fondamentaux, en élaborant de nouveaux modèles processuels fondés sur l’intégration des technologies de l’information et des communications. Ces nouveaux modèles processuels pourraient, par exemple,porter sur l’arrimage des méthodes alternatives de règlement en ligne des conflits à la procédure judiciaire traditionnelle. Pour ce faire, le groupe s’inspirera de modèles existants dans les milieux judiciaires et extrajudiciaires ainsi que des travaux dans le domaine de la gouvernance des systèmes d’information. Les recherches dans ce domaine ont permis d’identifier une série de règles et de principes fondamentaux qui pourront servir à guider les membres de l’équipe.

 

Membres du GROUPE DE TRAVAIL

Ce contenu a été mis à jour le 26 mai 2015 à 21 h 43 min.