TASC

 

Le prix IAPC

La plateforme PARLe du Laboratoire de cyberjustice est à l’honneur du Prix 2018 pour la gestion innovatrice (parrainé par IBM) de l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC). L’IAPC a décerné la médaille d’or à la collaboration entre l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) et le Laboratoire de cyberjustice pour le lancement réussi du premier tribunal entièrement en ligne du Canada : le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums de l’Ontario!

 

Pour en savoir plus

 

Présentation du partenaire

« L’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) est une société à but non lucratif créée pour améliorer la vie en condominium en Ontario ».

L’Office met à la disposition des propriétaires de condominiums ontariens, entre autres :

  • Des renseignements faciles à utiliser pour les aider à comprendre leurs droits et leurs responsabilités ;
  • Des ressources pour prévenir et résoudre des différends ;
  • Ainsi qu’un service en ligne de résolution de différends, le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC).

 

Présentation du projet

Après une réforme de la législationontarienne en matière de copropriété, l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) et le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC) ont été créés.

L’Office a retenu PARLe comme solution logicielle pour la création du TASC. 

Le TASC est le 1ertribunal canadien entièrement en ligne. 

Depuis le 1er novembre 2017, toute personne ayant un différend au sujet documents de la copropriété (états des comptes, factures, archives, déclarations) peut déposer une plainte au TASC. 

L’objectif du projet est de permettre aux copropriétaires ontariens de régler leurs différends de façon pratique, rapide et abordable.

 

Processus

 

À propos du TASC 

Étude de cas détaillée

 

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Ce contenu a été mis à jour le 14 novembre 2018 à 15 h 42 min.