Règlement en ligne des litiges : Le Québec sur une voie prometteuse

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La médiation de consommation au Québec s’est d’abord développée à la division des petites créances de la Cour du Québec, où un projet-pilote de médiation obligatoire pour les contrats de consommation s’est terminé en mai 2018. En novembre 2016, l’Office de la protection du consommateur du Québec, avec la collaboration du Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal, lançait un autre projet-pilote, la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe). Unique en son genre, cette plateforme présente des caractéristiques très différentes de la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation lancée le 15 février 2016 par l’Union européenne. La technologie développée pour le projet PARLe est prometteuse et déjà appliquée ailleurs dans le monde pour le règlement en ligne de différends au-delà du domaine de la consommation.

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Ce contenu a été mis à jour le 16 décembre 2019 à 12 h 05 min.