Non-conformité de la visio-conférence devant la Chambre de l’Instruction en matière criminelle

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Intervenant :

  • Me Romain Boulet – Avocat Barreau de Paris

Lors de cette entretien web, Me Romain Boulet, Avocat au barreau de Paris, échangera avec le laboratoire de Cyberjustice sur une décision récente du Conseil constitutionnel (France) relative à la non-conformité de la visio-conférence devant la Chambre de l’Instruction en matière criminelle. 

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11 juin - 10:00 - Non-conformité de la visio-conférence devant la Chambre de l'Instruction en matière criminelle à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité
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Ce contenu a été mis à jour le 3 juin 2020 à 16 h 07 min.