Mardi 12 juin | 8h30 à 11h30

Le nouveau code de procédure civile

(Séance en français)

CONFÉRENCIER INVITÉ :
Me Antoine Guilmain (avocat en droit des nouvelles technologies chez Fasken et docteur en droit des technologies de l’information de l’Université de Montréal et de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Lectures préalables :

  • Jean-François De Rico et Patrick Gingras, Les premiers pas de la procédure technologique : regard technologique sur le nouveau Code de procédure civile, (2016) 21 Lex Electronica 1.
  • Antoine Guilmain, Un nouveau Code pour une procédure technologique : mémento à l’usage du pr@ticien, Canadian Journal of Law and Technology, vol 14, nº 1, juin 2016, pp. 17-64.

Lectures suggérées :

  • Antoine Guilmain, Angle droit sur la visiojustice : petit décalogue à l’usage du praticien, ouvrage collectif du Regroupement Droit, Changements et Gouvernance 2016, https://papers ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2671340
  • Catherine Piché, La disposition préliminaire du Code de procédure civile, 73 R. du B. 135 (Printemps 2014) Barreau du Québec, Guide des TI, 2016

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Ce contenu a été mis à jour le 28 juin 2018 à 15 h 08 min.