Actualités

Infolettre

La résolution des litiges en ligne dans les opérations électroniques internationales (exposé de principes)

Le projet de Règlement de procédure pour la résolution des litiges en ligne, élaboré par le Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), vise à mettre en place « un moyen pratique de résoudre rapidement, simplement et économiquement les litiges internationaux portant […] Lire la suite

Infolettre

Résoudre les conflits avec la Cyberjustice

Chers amis, Cela fait maintenant une année que nous sommes engagés ensemble dans l’étude de la dématérialisation des processus judiciaires. Notre équipe de recherche et nos travaux suscitent un très grand intérêt dans la communauté juridique, mais aussi plus largement dans la société.  Bien qu’une partie de notre mandat d’équipe sera de mener à terme […] Lire la suite

Infolettre

ODR 2013 Montréal

Montréal sera l’hôte du 12ième Forum international annuel sur la résolution de conflits en ligne (Online Dispute Resolution). La conférence présentera les initiatives et les développements en cours en matière de négociation en ligne, de la médiation ou encore de l’arbitrage. Le Forum ODR de Montréal permettra de réunir des leaders de l’industrie internet, des […] Lire la suite

Infolettre

Lancement de notre site internet

Chers amis, Je suis très heureux de vous présenter le site internet du projet « Vers une Cyberjustice ». Le site est consultable à l’adresse suivante: www.versunecyberjustice.org. Ce site est avant tout une source d’informations sur le projet et les chercheurs, mais aussi une manière de se tenir au fait des travaux et des activités de l’équipe. […] Lire la suite