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The Dangers in Rise of Self Represented Litigants

The increase in the number of self-represented litigants demonstratesd the need for a “wide ranging” examination on the barriers to accessible justice, the New Zealand Law Society president Chris Moore has said. Reports about increasing court costs and other barriers to justice are leading to a significant increase in self represented litigants, which is increasingly […] Lire la suite

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La longue route du logiciel libre au Québec

Blog sur l’informatique libre au Québec tenu par Cyrille Beraud   Il n’est pas possible de nous soustraire à l’ordre « corrompu » de l’État : y introduire une torsion supplémentaire, y inscrire notre fidélité à un Événement, voilà ce qui nous reste. Nous demeurons alors dans les frontières de l’État mais nous faisons fonctionner l’État de façon […] Lire la suite

Blogues Nouvelles

Les facettes Technologiques du NCPC : le protocole de l’instance de l’avenir (7/7)

Par Antoine Guilmain (Ph.D. Candidate in Law (LL.D.) Université de Montréal and Université Paris 1)   « Ne pas planifier, c’est programmer l’échec. » (Auteur inconnu, mais plein de bon sens !)   Depuis plusieurs années, l’entente sur le déroulement de l’instance est devenue la pierre de touche de la procédure civile. Comme le résume le juge François […] Lire la suite

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Les facettes technologiques du NCPC : La signification et la notification technologique (5/7)

Par Antoine Guilmain (Ph.D. Candidate in Law (LL.D.) Université de Montréal and Université Paris 1) « Audi alteram partem »… Encore une veritas qui est utilisée ad nauseam pour justifier la moindre ratio legis, me direz-vous ! Et bien, pas cette fois. Cet adage entretient un lien de filiation flagrant avec l’obligation de signifier les actes de procédure […] Lire la suite

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Les facettes technologiques du NCPC : La faveur aux moyens technologiques (2/7)

par Antoine Guilmain   En ce début 2015, vous avez certainement pris les meilleures résolutions de votre vie. Seulement, au risque de vous décevoir, 22 % d’entre vous arriveront à atteindre leurs objectifs. Les résolutions sont résolument comme les anguilles : on les prend aisément… le diable est de les tenir ! Mais rassurez-vous tout de suite. Le Législateur, […] Lire la suite