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Les facettes technologiques du NCPC : La signification et la notification technologique (5/7)

Par Antoine Guilmain (Ph.D. Candidate in Law (LL.D.) Université de Montréal and Université Paris 1) « Audi alteram partem »… Encore une veritas qui est utilisée ad nauseam pour justifier la moindre ratio legis, me direz-vous ! Et bien, pas cette fois. Cet adage entretient un lien de filiation flagrant avec l’obligation de signifier les actes de procédure […] Lire la suite

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Les facettes technologiques du NCPC : La faveur aux moyens technologiques (2/7)

par Antoine Guilmain   En ce début 2015, vous avez certainement pris les meilleures résolutions de votre vie. Seulement, au risque de vous décevoir, 22 % d’entre vous arriveront à atteindre leurs objectifs. Les résolutions sont résolument comme les anguilles : on les prend aisément… le diable est de les tenir ! Mais rassurez-vous tout de suite. Le Législateur, […] Lire la suite