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Vers une réglementation européenne sur la robotique et l’intelligence artificielle

L’autonomisation, les robots et l’intelligence artificielle (IA) font parties intégrantes de notre société contemporaine, et il est fort à parier que leur impact ne cessera de croitre dans l’avenir. La question de leur encadrement juridique notamment en termes de responsabilité et d’éthique est aujourd’hui au cœur des débats. Aucune disposition légale spécifique n’existe sur ce […] Lire la suite

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RegTech’s Spillover: From Technological Infrastructure to the Epitome of Private Governance?

Conventional Understanding of RegTech The Institute of International Finance (the “IIF”) defined RegTech (short for “regulatory technology”) as the use of technologies by the financial regulators and the regulated industries to solve their compliance tasks effectively and efficiently. Therefore, we talk about RegTech every time we invoke technology-meditated compliance – machine learning and robotics, cryptography, […] Lire la suite

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La démocratisation de l’accès à la justice par l’emploi des Legal Tech

« Démocratiser l’accès au droit et réduire le coût des prestations grâce au Web, aux algorithmes et à l’intelligence artificielle, c’est l’ambition des Legal Tech. »1 Au Canada, et de manière générale, la justice est mal en point, et souffre des maux suivants : délais excessifs, coûts importants, complexité accrue. Cela a pour conséquence d’exclure bien des citoyens […] Lire la suite

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Se tisser une vie privée sur la Toile : l’avenir d’une illusion

L’avalanche des mégadonnées (Big Data) semble emporter, impétueuse, les derniers vestiges de la vie privée, un concept juridique à peine mûri sous l’impulsion des valeurs libérales et de l’individualisme champion des Lumières. Alors que le fisc scrute ouvertement les profils des contribuables sur les médias sociaux à la recherche d’indices (photos de luxe) pointant vers […] Lire la suite

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La protection des données personnelles au Canada à l’ère des données massives 

À l’été 2017, Sasha Reid, étudiante en criminologie à Toronto, élaborait une base de recherche des personnes disparues au Canada. En se basant sur les données recueillies par elle sur internet relatives aux circonstances, lieux et dates de trois disparitions survenues à Toronto, elle est parvenue à élaborer avec précision le profil d’un homme suspecté d’être […] Lire la suite

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L’Open data juridique

Nous vivons dans un monde connecté où des quantités phénoménales de données circulent nuit et jour à travers le globe. Alors que le Big Data se définit par son ampleur, l’Open data se caractérise par son usage, son ouverture, son intention de démocratiser l’information pour en faire bénéficier le monde. Au Laboratoire de cyberjustice de […] Lire la suite

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Blogue introductif

Cet Hiver 2018, l’équipe du Laboratoire de cyberjustice se lance dans la rédaction d’une série de 11 blogs sur le Droit Algorithmique, en vue de dresser un premier tour d’horizon des pratiques, des acteurs et des projets qui émergent dans ce nouveau champ de recherche au Canada, aux États-Unis et en Europe ! La numérisation du […] Lire la suite

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Les cas d’usage de la blockchain

Actuellement sur toutes les lèvres mais encore peu comprise, la blockchain est une nébuleuse dont les experts admettent comprendre seule une petite facette des possibilités offertes par cette nouvelle technologie. Qu’est-ce que la blockchain ? C’est une technologie qui permet le stockage et la transmission d’informations, de manière transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de […] Lire la suite

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Découvrez le dernier billet SLAW de Karim Benyekhlef & Nicolas Vermeys «Ontario’s First Online Tribunal»

In our last column, we announced that, over the coming months, we would share the results of the research conducted by members of the Towards Cyberjustice project. Although this is still planned for future entries, we chose to postpone these posts to take the time to underline an important moment in the field of online […] Lire la suite