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CAI – PANDÉMIE, VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Commission d’accès à l’information du Québec a publié un document de réflexion faisant le point sur les différents enjeux que pose le recours à certaines technologies telle que l’utilisation de données de géolocalisation par les autorités gouvernementales pour contrer la crise sanitaire due au COVID-19. S’ils étaient déployés, ces outils technologiques pourraient contrevenir aux […] Lire la suite

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The conversation – Courts are moving to video during coronavirus, but research shows it’s hard to get a fair trial remotely

Meredith Rossner et David Tait – chercheurs AJC – s’intéressent dans le cadre d’un article publié sur le site The conversation aux défis auxquels font face les tribunaux virtuels dans un contexte de pandémie mondiale. In a sense, the courts have been preparing for an outbreak like this for some time. Witnesses and defendants routinely […] Lire la suite

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Slaw – « Trial by Zoom » : What Virtual hearings might mean for Open Courts, Participants Privacy and the Integrity of Court Proceedings

Amy Salyzyn — chercheure AJC — s’intéresse à la manière dont la pandémie a bouleversé le fonctionnement du système judiciaire dans le cadre d’un article publié sur le blogue juridique Slaw. Elle dresse le portrait des tribunaux virtuels en mettant l’emphase sur la nécessité de fournir plus de transparence, notamment par un accès plus significatif […] Lire la suite

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En réponse à la crise sanitaire du COVID-19, Médicys.fr, partenaire du Laboratoire de cyberjustice, lance une nouvelle plateforme gratuite de règlement à l’amiable

Communiqué de presse Montréal, 1er avril 2020. Médicys – centre de médiation et de règlement à l’amiable des huissiers de justice en France lance avec le Laboratoire de cyberjustice la plateforme urgence-mediation.fr qui sera dédiée à la résolution de litiges survenus durant la période de confinement. Cette plateforme permettra aux citoyens d’avoir accès, gratuitement, à […] Lire la suite

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Présentation de la plateforme PARLe dans le plus récent bulletin sur les plateformes de RLL du Joint Technology Committee

Le Joint Technology Committee (JTC) a publié ce 28 janvier 2020 un bulletin reprenant diverses études de cas de règlement des litiges en ligne (RLL). Le comité note que des douzaines, voire des centaines de juridictions ont mis en place des mécanismes de résolution des conflits en ligne. Il s’intéresse, à travers sept études de cas, […] Lire la suite

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AVIS D’ANNULATION DES ACTIVITÉS À VENIR

Au regard de la situation concernant le coronavirus et des mesures prises par les autorités gouvernementales et universitaires, le Laboratoire de cyberjustice et la Chaire LexUM sont dans le regret d’annuler toutes les conférences et activités publiques à venir jusqu’à nouvel ordre. Nous envisageons néanmoins de reporter la plupart d’entre elles, et ce dans la […] Lire la suite

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À venir : parution de l’ouvrage Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien écrit par K. Benyekhlef et P.-L. Déziel

Le Laboratoire de cyberjustice est heureux d’annoncer la parution à venir de l’ouvrage Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien, aux éditions Yvon Blais,écrit par les professeurs Karim Benyekhlef et Pierre-Luc Déziel. Le professeur Karim Benyekhlef (Université de Montréal) a fondé et dirige le Laboratoire de cyberjustice. Il dirige également le […] Lire la suite

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Meredith Rossner livre son rapport sur le projet pilote d’audiences entièrement en format vidéo pour le ministère de la Justice (UK)

Le rapport, intitulé « Implementing Video Hearings (Party-to-state): A Process Evaluation », conclut entre autres que les participants à ces séances de tribunal, entièrement conduites en vidéoconférence, les ont trouvées commodes et faciles à suivre. Les recherches ont été conduites par Meredith Rossner, une partenaire du Laboratoire de cyberjustice et professeure adjointe en droit de la London […] Lire la suite