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Actu publication Nouvelles

Blockchains and Online Dispute Resolution: Smart Contracts as an Alternative to Enforcement

The prolific rise of cross-border transactions, e.g. e-commerce, is rapidly changing both dispute resolution and enforcement. The dominance of the Internet means that individuals are more often entering into contractual relations regardless of geographical locations or jurisdictional boundaries. Undoubtedly, the increase in online transactions has also caused an upsurge of disputes; in order to preserve […] Lire la suite

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Document de travail n°15 – Le dépôt technologique des documents

Le ministère de la Justice du Québec a mandaté l’équipe du Laboratoire de cyberjustice de Montréal afin que cette dernière leur fournisse certaines informations relatives au dépôt technologique des documents auprès des tribunaux québécois et canadiens. Après avoir analysé la situation de 178 tribunaux de droit commun et tribunaux administratifs, cette étude résume les résultats […] Lire la suite

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What is Cyberjustice?

Cyberjustice is a multi-faceted terms that encompasses a number of elements, including (1) increased access to justice, (2) the availability of various electronic services in the justice system, (3) the accessibility of online dispute resolution, and (4) the existence of “cyber courtrooms,” all of which will be explained in more detail in this document. To […] Lire la suite

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Pour une éthique de la raison numérique

Comment maîtriser le changement de civilisation induit par les nouvelles technologies ? Conversations téléphoniques, navigation Internet, achats en ligne, caméras de vidéosurveillance, capteurs biométriques, objets connectés… À partir des flux exponentiels de données que nous disséminons, de manière consciente ou non, une véritable « intelligence de la technique » entend optimiser, fluidifier et sécuriser notre quotidien individuel et […] Lire la suite

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Vers un « Cyberjuge administratif » ? La numérisation de la justice administrative en France

Document de travail n°13 préparé par Antonin Gras & Bertrand du Marais La juridiction administrative française, qui connait environ dix fois moins d’affaires que son pendant judiciaire et dont l’organisation est plus unifiée, constitue un terrain particulièrement favorable à l’expérimentation en matière de technologies de l’information et de la communication. Réalisée à partir de sources […] Lire la suite

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Nouvelle publication – Foundations of Civil Justice

Foundations of Civil Justice Toward a Value-Based Framework for Reform (2015, Springler) Gélinas, F., Camion, C., Bates, K., Anstis, S., Piché, C., Khan, M., Grant, E. Access to justice, one of the most complex issues of our times, made accessible This book reviews the knowledge corpus about access to civil justice across disciplines and legal […] Lire la suite

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Nouvelle publication: Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil

VERMEYS, Nicolas W., Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil, Cowansville, Yvon Blais, 2015. Le présent ouvrage vous offre un survol sur l’analyse réservée au droit commun lorsqu’une composante technologique entre en jeu. Cette mission passe par une réinterprétation du Code civil du Québec à l’aune des technologies de l’information, réinterprétation qui se veut […] Lire la suite