« De l’intelligence artificielle sur le droit : un effet de mode parmi d’autres ? » par Jie Zhu

Auteure : Jie Zhu

De l’intelligence artificielle sur le droit : un effet de mode parmi d’autre ?

En attendant l’intérêt – cyclique – pour la prochaine bulle technologique, l’intelligence artificielle (AI) est peut-être la révolution du 21e siècle. Elle optimise, en efficacité et rapidité, presque tous les aspects de notre vie socioéconomique, et facilite la participation de plusieurs à la vie civique et politique.

Au cours de la dernière décennie, les instruments, initiatives, documents de travail et de réflexion évoquant l’intelligence artificielle, la protection des données ou la régulation algorithmique, se multiplient. Lentement mais sûrement, le droit se laisse tenter par l’engouement ambiant, avec dorénavant la possibilité d’automatiser, puis d’autonomiser – dans une certaine mesure – la révision et la gestion des contrats volumineux, la rédaction des versions préliminaires de certains documents, la recherche juridique, l’analyse (prédictive) des décisions de justice ainsi que la résolution à l’amiable de certains litiges par la résolution en ligne des litiges assistée par l’intelligence artificielle (ODRAI).

À ces tâches d’assistance technologique se greffe une évolution d’ordre normatif sur la portée de certains concepts juridiques à l’ère technologique, dont la responsabilité civile des robots intelligents, l’équité procédurale au temps des juges robots, la transparence de la prise de décision algorithmique, le droit à la non-discrimination par l’algorithme, la protection de la vie privée, etc.

Chacun de ces concepts à résonance chargée, riches d’histoire, de jurisprudence et de débats doctrinaux, mériterait sans contredit des billets de blogue à part entière. De l’automatisation (des tâches mécaniques ou répétitives qui ne nécessitent pas dans tous les cas le concours de l’IA) à l’autonomisation (impliquant une délégation à la machine de nos processus de prise de décisions, beaucoup entrevoient dans l’intelligence artificielle appliquée au droit une révolution sans précédent dans notre manière de concevoir et de pratiquer le droit.

Or, quand on prend un peu de recul en adoptant une perspective élargie sur cette incursion de l’intelligence artificielle sur le droit, on constate que cette conjonction entre le droit et l’IA ne se distingue pas outre mesure de l’alliance que le droit s’est tissé, au fil des ans, avec les autres disciplines. L’engouement récent pour l’IA appliquée au droit s’avère plus un effet de mode qu’un bouleversement qui va durablement impacter notre connaissance et pratique du droit.

Bien avant l’avènement de l’IA, le droit contemporain n’est en effet plus une discipline entièrement autopoïétique complètement étanche à l’osmose d’autres disciplines, à travers notamment cette membrane fine qu’est la texture ouverte du langage juridique prêtant à interprétation. Cette interdépendance du droit avec les autres domaines du savoir peut être schématisée comme emportant à la fois une relation de subordination et de coordination :

Sur les gradations verticales de l’échelle hiérarchique, le droit est à la fois un objet d’étude par d’autres disciplines (p.ex. l’analyse économique du droit, sociologie du droit) et un instrument de régulation des domaines d’activités relevant du champ d’investigation des mêmes disciplines connexes (p.ex. régulation par le droit de l’activité socioéconomique).

Parallèlement, une relation de coordination se cristallise entre le droit et les autres disciplines chaque fois que ces dernières sont susceptibles d’apporter un éclairage technique ou nouveau sur des sujets qui dépassent la connaissance du juge ou du législateur profane. En droit criminel, les expertises psychiatriques sont fréquemment interpelées pour aider le juge des faits à apprécier l’état mental de l’accusé. En droit de la responsabilité civile, les expertises professionnelles ou techniques sont indispensables pour étayer (ou réfuter) une allégation de faute professionnelle et établir l’existence d’un manquement aux normes de diligence applicable dans une situation donnée. Le législateur tient compte des résultats d’études empiriques produites et débattues devant les commissions parlementaires dans la modification des lois et prohibitions existantes (p.ex. décriminalisation de la possession simple de certaines drogues). Il n’y a pas jusqu’aux normes constitutionnelles (p.ex. droit à la vie vs droit à l’aide médicale à mourir) qui sont susceptibles d’évoluer au regard des nouveaux faits et pratiques sociaux dont la preuve aura été administrée devant le tribunal compétent.

Ainsi donc, le droit tel que nous le connaissons et l’appliquons n’est ni complètement détaché des autres domaines du savoir ni n’en est une transposition indiscriminée des connaissances agrégées. C’est bien un droit vivant qui s’abreuve continûment de l’éclairage que lui apportent d’autres disciplines sans se laisser subsumer par elles. L’osmose ne veut dire ni assimilation ni négation. Le droit conserve, hier comme aujourd’hui, son autonomie régulatoire et normative qui est bien la raison d’être de la discipline juridique. L’on se rappellerait ces mots de Kenneth C. Davis (1989)1, le père du droit administratif américain : « Law answers some questions on the basis of science, answers some questions in spite of science, and answers many questions that science cannot answer. »

En quoi la régulation de l’algorithme par le droit ou une analyse algorithmique du droit se démarquerait-elle des « précédents » interdisciplinaires que le droit a connus jusque-là ?

  1. Kenneth C Davis, Administrative Law of the Eighties, Supplement to Administrative Law Treatise, San Diego, KC Davis, 1989 à la p 371.

Ce contenu a été mis à jour le 11 août 2021 à 14 h 47 min.