2012

Nouvelles

Forum 2012 – CCTJ

Le Centre canadien de technologie judiciaire tiendra la seconde édition du Forum Canadien de Technologie Judiciaire. Ce forum est co-organisé avec l’Association des administrateurs judiciaires du Canada. Le forum aura lieu les 24 et 25 octobre prochain à l’hotel Hyatt Regency de Montréal. Pour plus d’information visitez le site: www.tribunaux-modernes.ca. Lire la suite

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Les chercheurs et la cyberjustice

Le projet de recherche « Vers une cyberjustice » est d’envergure à la fois internationale et multidisciplinaire. Au cours des 7 prochaines années, l’équipe va devoir faire face à un certain nombre de questionnements relativement à la définition de la cyberjustice, sur leur rôle au sein de ce projet ou encore sur les applications possibles de leur […] Lire la suite

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La résolution des litiges en ligne dans les opérations électroniques internationales (exposé de principes)

Le projet de Règlement de procédure pour la résolution des litiges en ligne, élaboré par le Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), vise à mettre en place « un moyen pratique de résoudre rapidement, simplement et économiquement les litiges internationaux portant […] Lire la suite

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Résoudre les conflits avec la Cyberjustice

Chers amis, Cela fait maintenant une année que nous sommes engagés ensemble dans l’étude de la dématérialisation des processus judiciaires. Notre équipe de recherche et nos travaux suscitent un très grand intérêt dans la communauté juridique, mais aussi plus largement dans la société.  Bien qu’une partie de notre mandat d’équipe sera de mener à terme […] Lire la suite

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ODR 2013 Montréal

Montréal sera l’hôte du 12ième Forum international annuel sur la résolution de conflits en ligne (Online Dispute Resolution). La conférence présentera les initiatives et les développements en cours en matière de négociation en ligne, de la médiation ou encore de l’arbitrage. Le Forum ODR de Montréal permettra de réunir des leaders de l’industrie internet, des […] Lire la suite