Vers un « Cyberjuge administratif » ? La numérisation de la justice administrative en France

Antonin GRAS et Bertrand DU MARAIS "Vers un « Cyberjuge administratif » ? La numérisation de la justice administrative en France", document de travail, n°13, 8 septembre 2015

La juridiction administrative française, qui connait environ dix fois moins d’affaires que son pendant judiciaire et dont l’organisation est plus unifiée, constitue un terrain particulièrement favorable à l’expérimentation en matière de technologies de l’information et de la communication. Réalisée à partir de sources variées et fiables (rapports, articles, entrevues et observations de terrain), notre enquête entend identifier les principes généraux de la mise en place et de l’usage de ces technologies à travers l’expérience de la justice administrative française. A partir d’une description des principales technologies utilisées, notre enquête identifie les deux objectifs de déploiement privilégiés : (i) l’amélioration de l’accès à la justice administrative, avec notamment les interfaces publiques Télérecours et Sagace,  (ii) l’efficacité de la justice, avec l’application de gestion interne Skipper. Si le déploiement de ces applications peut globalement être considéré comme concluant, la phase actuelle de numérisation de la justice administrative, qui concerne essentiellement l’application Télérecours, fait apparaître (iii) un certain nombre de contraintes et de défis, qui pour l’instant modifient davantage l’organisation des juridictions et du travail du juge que son office. Ces contraintes et défis concernent aussi la question de l’équipement des juridictions. La numérisation de la justice administrative, qui fait l’objet d’un travail constant depuis plusieurs décennies, nécessite aujourd’hui un effort particulier d’investissements de tous ordres afin de produire les gains attendus en termes d’accès à la justice et d’efficacité.

Mis à jour le 23 septembre 2015 à 15 h 30 min.