PARLe – Tribunal en ligne

PARle-tribunal en ligne en bref

PARLe-tribunal en ligne est une plateforme sécuritaire, flexible et facile d’utilisation qui favorise le règlement des litiges. En plus de permettre aux parties de régler leur conflit de façon 100% numérique, PARLe assure un accompagnement personnalisé à chaque étape du processus. Puisqu’elle est accessible en tout temps, la plateforme permet aux parties de réaliser d’importantes économies de temps et d’argent.

Encourageant d’abord la négociation ou la médiation, la plateforme offre également la possibilité d’entamer une phase d’adjudication. Ainsi, en l’absence d’entente entre les parties, un adjudicateur pourra rendre une décision contraignante basée sur les éléments soumis en ligne par celles-ci.

Processus PARLe-tribunal en ligne

(1) Filtre:

Avant d’entamer le processus, les parties s’assurent que la nature de leur conflit leur permette d’utiliser PARLe, selon les compétences du tribunal. Le requérant crée un compte et entre ses renseignements personnels ainsi qu’une description du problème et de la résolution proposée. Une fois la requête acceptée, un avis est envoyé au défendeur qui se joint au dossier. Les deux parties ont la possibilité d’y ajouter des documents.

(2) Négociation:

Les parties peuvent, de façon autonome, s’échanger des messages et s’envoyer des offres de règlement. La partie qui reçoit une offre de règlement a la possibilité de l’accepter, la refuser ou présenter une contre-offre. Une fois acceptée, la proposition devient contraignante.

(3) Médiation:

En l’absence d’entente entre les parties, celles-ci passent en médiation. Un médiateur leur est assigné et les accompagne pour la suite du processus. Ce dernier dispose de nombreuses méthodes pour régler le différend, notamment : éclaircir les questions en litige, expliquer aux parties leurs droits et obligations, communiquer avec elles de manière individuelle, formuler des réflexions sur les arguments présentés, proposer des solutions, orienter les parties vers un terrain d’entente, etc.

(4) Adjudication:

En l’absence d’entente entre les parties, celles-ci passent à l’étape de l’adjudication. Un membre du tribunal se joint alors à l’affaire et une audience virtuelle est tenue. Chaque partie a la possibilité de présenter ses arguments et ses éléments de preuve. Une fois que le membre assigné au dossier prend sa décision finale, une ordonnance est rendue et les parties doivent la respecter.

Ce contenu a été mis à jour le 1 février 2018 à 15 h 38 min.