Le droit algorithmique

Le droit algorithmique et la migration des normes juridiques dans les dispositifs techniques : concepts, étude de cas et perspectives

La numérisation du monde, le développement des réseaux globaux de communication ainsi que les progrès de l’intelligence artificielle et de la robotique ont des conséquences sur tous les aspects de la vie en société. Ces transformations ont également un impact sur le droit qui se trouve lui-même modifié par la transition numérique. Ainsi, le monde de la justice intègre directement dans son arsenal de nouvelles technologies (e-discovery, dépôt électronique, procès à distance grâce à la visioconférence, etc.) qui peuvent entraîner des modifications de règles de procédure et de preuve. Les nouvelles technologies ont aussi une incidence sur les normes juridiques, sur leur mise en œuvre et sur leur sanction, qui sont interprétées, médiées, voire concurrencées et remplacées, par des systèmes informatiques ayant recours à l’intelligence artificielle et aux algorithmes (big data & fiscalité, contrats intelligents, logiciels d’aide à la décision, automatisation de certaines procédures, etc.). Il est alors question de « droit algorithmique » ou de « droit computationnel ».

Le présent projet de recherche entend examiner, dans le cadre d’une collaboration interdisciplinaire entre juristes et informaticiens, les conséquences de la migration des normes juridiques dans le contexte du droit algorithmique. Seront également examinées, les balises qu’il conviendrait le cas échéant d’établir afin de garantir que cette migration ne remette en cause ni les droits fondamentaux, ni l’équilibre des intérêts sous- jacents aux différents régimes juridiques. Les principaux résultats du projet sont une meilleure compréhension de l’incidence de la migration des normes juridiques vers des dispositifs techniques ainsi qu’une analyse multidisciplinaire des risques et des opportunités de cette migration pour les autorités publiques, les professionnels du droit, les citoyens et les justiciables.

Ce contenu a été mis à jour le 30 janvier 2018 à 15 h 12 min.