Cours 5
Cours 5 (mercredi 15 juin de 8h30 à 11h30) : Un nouveau Code vers une procédure technologique (séance en français)
La séance sera animée par Antoine Guilmain. En premier lieu, la réforme de la procédure civile au Québec sera abordée dans une perspective comparative avec les réformes menées dans les autres provinces canadiennes et à l’étranger, quant aux pouvoirs de gestion d’instance et aux modes amiables de résolution des conflits. Une telle approche comparative vise à examiner de manière critique les changements induits par ces nouvelles procédures, tant sur les interactions entre les parties que sur les rôles des juges et avocats. Nous traiterons également dans cette première partie des valeurs éthiques et des obligations déontologiques de l’avocat à l’ère du numérique. En deuxième lieu, le nouveau Code de procédure civile sera appréhendé sur le plan technologique : Comment intègre-t-il les technologies de l’information et de la communication ? Quelle est la facture même de ce nouveau texte de loi? Ces questions nous amèneront à parler successivement de notification/signification technologique, de dépôt électronique de documents, d’interrogatoires avant et durant l’audience à distance par un moyen technologique, de saisie de supports technologiques, etc. Au bout du compte, l’objectif sera à la fois de modéliser la procédure technologique au Québec pour en dégager les principaux enjeux pour l’avenir.
Conférenciers invités : Antoine Guilmain (Université de Montréal)
Pour voir la présentation du cours
Lectures préalables :
- Fabien Gélinas et al, Foundations of Civil Justice: Toward a Value-Based Framework for Reform, Cham, Springer, 2015, pp. 39-48, 81-102, 112-114.
- Antoine Guilmain, « Un nouveau Code pour une procédure technologique : mémento à l’usage du pr@ticien » (à paraître)
- Antoine Guilmain, « Angle droit sur la visiojustice ! Petit décalogue à l’usage du praticien (Spotlight on Videoconferencing in the Courtroom: Practitioners’ Ten Commandments) », Actes du colloque annuel du RDCG 2015 (à paraître), 2015, en ligne : http://ssrn.com/abstract=2671340
Lectures suggérées :
- Patrick Gingras et Jean-François de Rico, « La transmission des documents technologiques » dans XXe Conférence des juristes de l’État 2013 – XXe Conférence, Cowansville, Yvon Blais, 2013, 409, en ligne : http://lccjti.ca/wpcontent/ uploads/2013/04/Patrick-Gingras_Jean-Fran%C3%A7ois-De-Rico1.pdf
- Nicolas Vermeys et Cléa Iavarone-Turcotte, Procédure et immatériel (Québec), Association Henri Capitant, Journées espagnoles, Barcelone et Madrid, du 19 au 23 mai 2014 (à paraître)
- Dominic Jaar et François Senécal, « Pratiques virtuelles – Déontologie réelle » dans Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, no 399, Cowansville, Yvon Blais, 2015, 155, en ligne : http://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/399/368221028
- Dominique Simard et Antoine Guilmain, « Quel virage technologique pour les nouveaux règlements des tribunaux ?, Fasken Martineau DuMoulin, Bulletin Litiges et résolution de conflits, janvier 2016, en ligne : http://www.fasken.com/fr/viragetechnologique- nouveaux-reglements-tribunaux/
- Antoine Guilmain, « Le nouveau Code de procédure civile au prisme des technologies de l’information » (2015) 73:2 Revue du Barreau 471, en ligne : https://www.barreau.qc.ca/pdf/publications/revue/2014-tome-73-2.pdf
This content has been updated on 03/09/2017 at 15 h 28 min.