Syllabus

DRT 6929H – Droit des technologies de l’information avancé

Vers une cyberjustice : enjeux et regards

Trimestre : Été 2016

Professeur : Karim Benyekhlef : karim.benyekhelf@umontreal.ca

Local B-2215

1. OBJECTIFS ET DESCRIPTION DU COURS

L’accès à la justice est une question cruciale pour tous les pays du monde. En effet, d’un côté, elle suscite une certaine « défiance » à l’égard du politique, de l’autre, elle accentue l’exclusion des plus pauvres du développement économique et de ses externalités positives. Dans ce contexte, l’accès à la justice apparaît aujourd’hui comme indissociable de toute avancée sur le plan social, économique ou politique. Malgré cela, la disproportion entre les défis et les budgets alloués appelle à un constat unique : les initiatives visant à améliorer le fonctionnement du système de justice sont encore au stade embryonnaire.

Les années 90 ont marqué l’ouverture d’Internet au grand public et ont fait naître l’espoir d’un abaissement significatif des délais et des coûts judiciaires. À l’heure actuelle, la situation est cependant mitigée : d’une part, malgré l’investissement d’importants fonds publics, l’informatisation des tribunaux est extrêmement disparate à l’échelle mondiale ; d’autre part, les coûts et les délais de traitement des affaires ne permettent pas un accès effectif aux tribunaux pour la plupart des justiciables. C’est sur cette toile de fond qu’a vu le jour le Laboratoire de cyberjustice de Montréal. Il vise à répondre à une problématique complexe, mais clairement identifiée : comment mettre les technologies de l’information au service d’un meilleur accès à la justice ? Conçu comme un espace de recherche et de collaboration, le Laboratoire est une structure où les processus de justice sont modélisés et repensés afin de mieux répondre aux attentes des justiciables.

Fer de lance au niveau national et international, l’Université de Montréal et l’Université McGill ont réussi à faire du Laboratoire de cyberjustice le lieu central des travaux de recherche relatifs à la cyberjustice. L’équipe du Laboratoire a acquis une solide expertise en matière de résolution extrajudiciaire des litiges, grâce à plusieurs projets concluants menés par les professeurs Karim Benyekhlef et Fabien Gélinas (tels que le CyberTribunal, eResolution ou encore ECODIR).

Aujourd’hui, le Laboratoire élargit ses horizons en explorant également les terres de la justice traditionnelle. L’objectif de cette école d’été est de diffuser l’état actuel des connaissances du Laboratoire, tout en offrant l’opportunité unique aux participants de côtoyer et d’échanger avec des experts réputés dans le domaine de la cyberjustice.

 

2. MODE DE PRÉSENTATION ET MODALITÉS D’ENSEIGNEMENT

Le cours sera sous forme d’exposés magistraux, de tables rondes, de simulations Le cours sera donné en français. Toutefois, certains des conférenciers invités présenteront en anglais.

 

3. MODE D’ÉVALUATION

Travail maison: 100%

Les étudiants devront rédiger un travail individuel de 20 pages (police Times 12, interligne 1.5) sur un thème choisi parmi une liste de 6 thèmes (voir plus bas). Le travail devra être transmis à l’assistante de recherche Christelle Papineau (christelle.papineau@umontreal.ca) par courriel au plus tard le 15 juillet 2016. Une pénalité de 20% sera imputée par jour de retard.

A noter que des points bonus seront accordés pour les étudiant(e)s qui participeront activement en classe, lors des ateliers et de la simulation.

Thèmes à choisir pour le travail maison :

  • Vidéoconférence et les droits fondamentaux des personnes qui témoignent à distance.
  • Les technologies numériques, l’accès à la justice et les personnes qui se représentent seules.
  • Enjeux technologiques au regard du nouveau code de procédure.
  • Nouvelles solutions technologiques au regard du respect du principe d’équivalence fonctionnelle.
  • ODR en tant que processus extra-judiciaire privée ou intégré au système de justicepublique.
  • Les défis juridiques soulevés par le droit computationnel

 

4. OUVRAGES DE RÉFÉRENCE

Vu l’aspect novateur du sujet, il n’existe aucun ouvrage de référence regroupant tous les thèmes abordés durant le cours. Toutefois, les étudiants désirant compléter leurs lectures sont invités à consulter les ouvrages suivants :

  • Mohamed S. ABDEL WAHAB, Ethan KATSH et Daniel RAINEY (éd.), Online Dispute Resolution: Theory and Practice, la Haie, Eleven, 2012. Disponible à l’adresse : http://www.ombuds.org/odrbook/Table_of_Contents.htm
  • Dory REILING, Technology for Justice, Leiden, Leiden University Press, 2009.
  • Neal FEIGENSON et Christina SPIESEL, Law on Display: The Digital Transformation of Legal Persuasion and Judgement, New York, New York University Press, 2009.
  • Agusti CERRILLO et Pere FABRA (éd.), E-justice: using information communication technologies in the court system, Hershey, IGI, 2009.
  • Carmela Mary Bernadette CHATEAU SMITH et Jean-François BOHNERT (éd.), Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) au service de la justice du XXIe siècle, Paris, LGDJ, 2013.

 

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Mis à jour le 31 mai 2016 à 11 h 11 min.