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Nouvelles Publication

Publication du rapport de l’Institut Montaigne « Justice : faites entrer le numérique »

L’Institut Montaigne (France) vient de publier un rapport qui : « entend faire des propositions concrètes pour que l’innovation technologique puisse améliorer rapidement et efficacement la justice civile. Ceci afin d’améliorer la vie des justiciables, mais également de faciliter le travail des professionnels de justice. Trois étapes sont nécessaires : Comprendre les attentes des justiciables.  Déterminer les multiples utilisations […] Lire la suite

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Parution de l’ouvrage Sauvons la justice ! 39 propositions pour agir sous la direction de Catherine Régis, Karim Benyekhlef & Daniel Weinstock

Le Laboratoire de cyberjustice est heureux d’annoncer la publication aux éditions Del Busso Éditeur de l’ouvrage Sauvons la justice ! 39 propositions pour agir, ouvrage dirigé par Catherine Régis, Karim Benyekhlef et Daniel Weinstock.       Trente-neuf pro­po­si­tions pour lut­ter contre l’injustice dans nos vies La jus­tice est une aspi­ra­tion pro­fonde qui résonne en cha­cun de nous au […] Lire la suite

Blogues Publication

How ODR Can Benefit From R. v. Jordan… How R. v. Jordan Can Benefit From ODR by Karim Benyekhlef & Nicolas Vermeys

As most lawyers would agree, few recent court cases have had the impact of last year’s Supreme Court decision in R. v. Jordan. A quick look at the CanLII website tells us that it has already been cited in over 200 other decisions in the 8 months since it was rendered and many court administrators […] Lire la suite

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Publication des lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a adopté le 7 décembre 2016 les Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice qui présente un bilan des dispositifs existants et une synthèse de bonnes pratiques. Ce document a été publié sur la base du travail préparatoire d’Harold Épineuse, chercheur au Laboratoire […] Lire la suite

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Publication de l’ouvrage eAccess to Justice

Le Laboratoire de cyberjustice est heureux d’annoncer la publication de l’ouvrage eAccess to Justice aux éditions University of Ottawa Press, dirigé par Karim Benyekhlef, Jane Bailey, Jacquelyn Burkell, Fabien Gélinas. Cet ouvrage explique comment la technologie peut améliorer le système judiciaire et propose une évaluation des exemples existants de modèles d’e-justice. Il examine également les […] Lire la suite

Nouvelles Publication

Blockchains and Online Dispute Resolution: Smart Contracts as an Alternative to Enforcement

The prolific rise of cross-border transactions, e.g. e-commerce, is rapidly changing both dispute resolution and enforcement. The dominance of the Internet means that individuals are more often entering into contractual relations regardless of geographical locations or jurisdictional boundaries. Undoubtedly, the increase in online transactions has also caused an upsurge of disputes; in order to preserve […] Lire la suite

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Document de travail n°15 – Le dépôt technologique des documents

Le ministère de la Justice du Québec a mandaté l’équipe du Laboratoire de cyberjustice de Montréal afin que cette dernière leur fournisse certaines informations relatives au dépôt technologique des documents auprès des tribunaux québécois et canadiens. Après avoir analysé la situation de 178 tribunaux de droit commun et tribunaux administratifs, cette étude résume les résultats […] Lire la suite

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Chief Justice Roberts is a Robot

Text by Ian  Kerr and  Carissima  Math. The  title  of  this  article  is  not  pejorative.  It  is  suggestive.  It  asks  readers  to  imagine  the  following  counterfactual. Around  the  globe,  people  awaken to  some  very  strange  news. To Read Full Document. Lire la suite

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What is Cyberjustice?

Cyberjustice is a multi-faceted terms that encompasses a number of elements, including (1) increased access to justice, (2) the availability of various electronic services in the justice system, (3) the accessibility of online dispute resolution, and (4) the existence of “cyber courtrooms,” all of which will be explained in more detail in this document. To […] Lire la suite